Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°121-2009 du 1 octobre 2009 rectifiant certaines Dispositions du Décret n°097-2009 du 11 Août 2009 portant nomination des Membres du Gouvernement (Publié au JO 2009-1201)

Arrêté n°3569 du 29 septembre 2009 portant Autorisation de résiliation et d'exploitation d'un forage dans la Wilaya du Trarza (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-206 du 24 septembre 2009 relatif à la création d'institutions permanentes d'Arbitrage et de Médiation (Publié au JO 2009-1201)

Décret n°207-2009 du 24 septembre 2009 portant organisation et fonctionnement des bureaux d'aide judiciaire (Publié au JO 2009-1202)

Décret n°2009-208 du 24 septembre 2009, fixant les tarifs des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police et en matière civile, commerciale et administrative (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°2009-209 du 24 septembre 2009 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la SOPROM (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°119-2009 du 22 septembre 2009 portant prolongation du mandat d'un membre à l'instance Judiciaire de PUMA (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°120-2009 du 22 septembre 2009 portant nomination d'un membre à l'instance Judiciaire de PUMA (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°117-2009 du 19 septembre 2009 accordant une Grace Présidentielle pour le reste des peines encourues pour certains condamnés (Publié au JO 2009-1202)

Décret n°118-2009 du 19 septembre 2009 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2009-1201)

Décret n°110-2009 du 17 septembre 2009 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2009-1202)

Décret n°111-2009 du 17 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Secondaire et Supérieur et l'organisation de l'administiation centrale de son Département (Publié au JO 2009-1200)

Décret n°112-2009 du 17 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Fondamental et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2009-1200)

Décret n°113-2009 du 17 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et du Travail et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2009-1200)

Décret n°114-2009 du 17 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2009-1201)

Décret n°115-2009 du 17 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Modernisation de l'Administration et des Technologies de l'Information et de la Communication et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2009-1202)

Décret n°116-2009 du 17 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Affaires Maghrébines et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2009-1202)

Décret n°2009-205 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n°2009-061 du 23 février portant création d'une Agence Nationale pour les Etudes et de Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2009-1202)

Arrêté n°3041 du 15 septembre 2009 portant Cession définitive de Terrains à Nouakchott au Profit de 25 Permissionnaires (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°3396 du 15 septembre 2009 portant Autorisation d'exploitation d'un forage dans la Wilaya du Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2009-1205)