Recherche dans les textes de droit Mauritanien

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  • DM

    Loi n°93-020 du 20 janvier 1993 portant Statut des membres de la Cour des Comptes (Publié au JO 1993-801)

    • Modifié par : Ordonnance n°2007-007 du 12 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions de la loi n°93-20 du 26 janvier 1993 portant Statut des membres de la Cour des comptes (JO 2007-1137)

    • Texte d'application : Décret n°94.044 du 24 avril 1994 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi portant statut des membres de la Cour des comptes (JO 1994-830)

  • DM

    Loi n°93-009 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Publié au JO 1993-801)

    • Modifié par : Loi n°2010-025 du 22 février 2010 portant modification de certaines dispositions de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (JO 2010-1214)

    • Modifié par : Loi n°2011-043 du 25 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (JO 2011-1250)

    • Modifié par : Loi n°2020-020 du 6 août 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (JO 2020-1467)

    • Modifié par : Loi n°2021-010 du 14 mai 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (JO 2021-1489)

    • Modifié par : Loi n°2024-047 du 31 décembre 2024 modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°93.09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (JO 2025-1573)

    • Texte d'application : Décret n°93-061 du 24 avril 1993 relatif à la composition à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (JO 1993-806)

    • Texte d'application : Décret n°94-080 du 17 août 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement des conseils de discipline des fonctionnaires de l'Etat (JO 1994-838)

    • Texte d'application : Décret n°94-087 du 14 septembre 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'Etat (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°97-035 du 14 avril 1997 définissant les conditions de formation continue des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l'Etat (JO 1997-901)

    • Texte d'application : Décret n°97-093 du 21 octobre 1997 relatif à l'honorariat et à la récompense exceptionnelle des fonctionnaires (JO 1997-914)

    • Texte d'application : Décret n°2006-126 du 4 décembre 2006 portant Statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (JO 2006-1134)

    • Texte d'application : Décret n°2006-136 du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues (JO 2006-1134)

    • Texte d'application : Décret n°2007-015 PM du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l'enseignement Fondamental et Secondaire (JO 2007-1138)

    • Texte d'application : Décret n°2007-016 PM du 15 janvier 2007 portant Statut particulier applicable aux Corps de la Communication (JO 2007-1138)

    • Texte d'application : Décret n°2007-018/PM du 15 janvier 2007 portant Statut particulier des Corps Techniques de la Fonction publique (JO 2007-1139)

    • Texte d'application : Décret n°2007-019/PM du 7 février 2007 portant Statut Particulier des Corps de l'Administration Générale (JO 2007-1139)

    • Texte d'application : Décret n°2007-021 PM du 15 janvier 2007 portant Statut Particulier de l'administration du Travail (JO 2007-1140)

    • Texte d'application : Décret n°2007-022 PM du 15 janvier 2007 fixant le statut particulier applicable aux agents des corps diplomatiques et consulaires (JO 2007-1140)

    • Texte d'application : Décret n°2007-023 PM du 15 janvier 2007 portant Statut Particulier des Corps Interministériels de l'Etat (JO 2007-1140)

    • Texte d'application : Décret n°2007-065 du 12 mars 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle (JO 2007-1153)

    • Texte d'application : Décret n°2008-023 du 13 février 2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2008-185 du 31 décembre 2008 relatif aux emplois fonctionnels d'encadrement de l'Administration (JO 2009-1189)

    • Texte d'application : Décret n°2009-171 du 11 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires des greffes et parquets (JO 2009-1191)

    • Texte d'application : Décret n°2009-234 du 1 décembre 2009 portant révision de l'âge limite d'accès aux Corps de la Fonction publique (JO 2010-1207)

    • Texte d'application : Décret n°2012-272 du 29 novembre 2012 portant Statut particulier applicable au corps des Inspecteurs Pédagogiques de l'Enseignement Secondaire général et technique (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2014-11 du 5 février 2014 portant Statut Particulier des Corps des Administrateurs du Ministère de l'Intérieur (JO 2014-1309)

    • Texte d'application : Décret n°2014-060 du 13 mai 2014 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Concours (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2014-168 du 7 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions applicables aux agents contractuels (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2014-176 du 19 novembre 2014 fixant les conditions d'accès du fonctionnaire à son dossier individuel (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2014-188 du 8 décembre 2014 relatif au régime des congés et autorisations d'absence des fonctionnaires (JO 2015-1327)

    • Texte d'application : Décret n°2015-047 du 26 février 2015 fixant le Statut Particulier des Corps des Gestionnaires des Personnels des administrations de l'Etat et de ses Etablissements Publics à caractère administratif (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2015-171 du 23 novembre 2015 fixant les conditions de paiement des salaires et indemnités des agents comptables des établissements publics à caractère administratif (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2016-040 du 14 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-190 du 11 décembre 2014 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel des établissements publics à caractère administratif (JO 2016-1359)

    • Texte d'application : Décret n°2016-061 du 7 avril 2016 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat (JO 2016-1359)

    • Texte d'application : Décret n°2019-050 du 21 mars 2019 fixant les conditions d'emploi et de rémunération des Agents Contractuels de l'Etat et de ses Etablissements publics à caractère administratif (JO 2019-1435)

    • Texte d'application : Décret n°2020-114 du 15 septembre 2020 portant statut particulier des corps de la santé (JO 2020-1470)

    • Texte d'application : Décret n°2020-144 du 11 novembre 2020 portant statut particulier du corps des Chercheurs (JO 2020-1475)

    • Texte d'application : Décret n°2022-010 du 10 février 2022 portant statut particulier des corps de la police environnementale (JO 2022-1505)

    • Texte d'application : Décret n°2025-078 du 10 juin 2025 portant statut particulier des corps de la filière du contrôle économique (JO 2025-1585)

  • DM

    Décret n°93-15 du 15 janvier 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-16 du 14 janvier 1993 portant concession définitive de terrain à Nouakchott (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-17 du 14 janvier 1993 portant concession définitive de terrain (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-18 du 14 janvier 1993 portant concession provisoire de terrain (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-19 du 14 janvier 1993 portant agrément du projet de poulailler artisanal d'El mina au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-20 du 14 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°90-179 du 12 décembre 1990 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la SMCPP (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Arrêté n°0061 du 11 janvier 1993 portant mise à la retraite d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-802)

  • DM

    Décret n°03-93 autorisant la ratification de l'accord d'assistance technique signé le 9 mars 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et la BID relatif au financement du projet de la préparation de l'étude (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-04 du 10 janvier 1993 abrogeant et remplaçant l'article 63 du décret n°75.055 du 21 février 1975 relatif aux agents auxiliaires de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°04-93 du 10 janvier 1993 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-05 du 10 janvier 1993 portant modification de certaines dispositions du décret n°91.105 du 20 juillet 1991 relatif aux redevances d'atterissage et de balisage (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°05-93 du 10 janvier 1993 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-06 du 10 janvier 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°06-93 du 10 janvier 1993 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-07 du 10 janvier 1993 portant agrément de la société MIT Sarl au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°07-93 du 10 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 18 septembre 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'IDA relatif au financement du projet d'alimentation en eau potable (Publié au JO 1993-799)

  • DM

    Décret n°93-08 du 10 janvier 1993 portant concession provisoire de terrain (Publié au JO 1993-799)

    • Modifié par : Décret n°2006-030 du 28 avril 2006 portant modification de certaines dispositions du décret n°93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments de la structure des prix des hydrocarbures liquides et ses textes modificatifs notamment le décret... (JO 2006-1122)

  • DM

    Décret n°93-09 du 10 janvier 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-799)

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