Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne (Publié au JO 2006-1133)

Arrêté n°2861 du 16 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière (Publié au JO 2006-1133)

Arrêté n°2862 du 16 novembre 2006 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2006-1133)

Arrêté n°2863 du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire (Publié au JO 2006-1133)

Arrêté conjoint n°2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Euopéenne (Non publié au JO)

Décret n°2006-115 du 15 novembre 2006 portant création d'un Centre National des archives de l'état civil (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2006-114 du 14 novembre 2006 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°123-2006 du 14 novembre 2006 portant création de Direction de Régionales et Internationales des Douanes à Nouadhibou, Rosso, Kaédi, Aioun et Atar (Publié au JO 2007-1152)

Ordonnance n°2006-036 du 14 novembre 2006 portant approbation de deux Contrats de Partage de production entre la République Islamique de Mauritanie et le Groupe Ahmed Salem Bagshan Corporate Office (Publié au JO 2006-1130)

Ordonnance n°2006-037 du 14 novembre 2006 portant approbation d'un Contrat pétrolier entre la République Islamique de Mauritanie et la Société 4M Energy SA (Publié au JO 2006-1130)

Ordonnance n°2006-038 du 14 novembre 2006 autorisant la ratification du contrat programme signé entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADFR) (Publié au JO 2006-1130)

Arrêté conjoint n°0480 du 13 novembre 2006 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Groupement Scolaire privé NEYL EL ILM » (Publié au JO 2021-1496)

Arrêté n°1048 du 10 novembre 2005 relatif aux dispositions applicables au transport routier des personnes et des marchandises pendant la période transitoire (Publié au JO 2006-1118)

Décret n°2006-112 du 10 novembre 2006 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2006-113 du 10 novembre 2006 fixant les plafonds du financement des campagnes électorales (Publié au JO 2007-1152)

Arrêté n°1041 du 9 novembre 2006 portant délégation de signature au Secrétaire Général du Ministère de l'énergie et du pétrole (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°122-2006 du 9 novembre 2006 portant nomination au grade supérieur d'un (01) officier de la garde Nationale (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2006-111 du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMIR) (Publié au JO 2007-1147)

Arrêté n°2749 du 7 novembre 2006 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée ELHADAIKH TETART Nousakchott (Publié au JO 2006-1130)

Ordonnance n°2006-035 du 2 novembre 2006 relative au financement des campagnes électorales (Publié au JO 2007-1146)