Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-038 du 25 janvier 2007 fixant modalités et procédures d'exercice du contrôle médical relevant de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-030 du 23 janvier 2007 portant approbation des schémas d'urbanisme et plans de sauvegarde des villes anciennes de Chinguetti, Ouadane, Tichit et Oualata (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-031 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assujettis au régime d'assurance maladie (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°015-2007 du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite par Limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2007-1150)

Ordonnance n°2007-009 du 22 janvier 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef d'État à ratifier la Convention portant création du Comité Islamique du Croissant International adopté en août 1982 par l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°2007-029 du 19 janvier 2007 portant modification de la valeur du point d'indice, augmentation des pensions et modification de certaines dispositions du décret n°2006-003 du 20 janvier 2006 (Publié au JO 2007-1147)

Arrêté n°0019 du 18 janvier 2007 portant prolongation de la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°0093 du 18 janvier 2007 autorisant l'Établissement des Produits de Commerce de Granite EPCG à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle de pierre taillée aux environs de Aïn Arouakim (Moughataa de F'Derick Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°2007-025 du 18 janvier 2007 accordant le permis de recherche n°314 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la Zone d'El Mgheity (Wilayas de l'Adrar Du Tirs Zemmour) au profit de la société Mauritania Ventures Ltd (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-026 du 18 janvier 2007 accordant le permis de recherche n°315 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la Zone d'Oudiane Markba (Wilayas de l'Adrar et du Tirs Zemmour) au profit de la société Mauritania Ventures Ltd (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-027 du 18 janvier 2007 accordant le permis de recherche n°345 pour le Diamant dans la Zone d'Aouchueik (Wilayas du Tirs Zemmour) au profit de la société Ashton West Africa (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-028 du 18 janvier 2007 accordant le permis de recherche n°346 pour le diamant dans la Zone Ouadane (Wilayas de l'Adrar et du Tirs Zemmour) au profit de la société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°014-2007 du 17 janvier 2007 portant nomination d'un membre du Prix Chinguitt (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°010-2007 du 16 janvier 2007 portant acceptation de démission d'un Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°011-2007 du 16 janvier 2007 portant promotion d'élèves officiers D'active de l'Armée Nationale au grade de sous lieutenant de la section terre (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°012-2007 du 16 janvier 2007 portant nomination d'élève officier de L'Armée Nationale au grade de médecin capitaine (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°013-2007 du 16 janvier 2007 de présentation du projet d'ordonnance autorisant la ratification du contrat programme couvrant la Période 2007-2009 signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Établissement National de l'Entretien Routier (ENER) (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2007-015 PM du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l'enseignement Fondamental et Secondaire (Publié au JO 2007-1138)

Décret n°2007-016 PM du 15 janvier 2007 portant Statut particulier applicable aux Corps de la Communication (Publié au JO 2007-1138)

Décret n°2007-017 du 15 janvier 2007 portant Statut particulier des Corps de la Santé et de l'action sociale (Publié au JO 2007-1138)