Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°022-2007 du 21 février 2007 portant nomination dans l'Ordre du mérite National (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-013 du 21 février 2007 relatif aux sociétés civiles professionnelles (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-014 du 21 février 2007 portant modification de la loi n°1997-19 du 16 juillet 1997 portant statut des notaires (Publié au JO 2007-1144)

Arrêté n°0615 du 18 février 2007 portant agrément d'une coopérative Agro-Pastorale (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2007-049 du 16 février 2007 fixant le montant des émoluments du Président et des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENT) , des présidents et des membres de ses structures déconcentrées (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-050 du 16 février 2007 portant création et fonctionnement d'un établissement public dénommé Centre Hospitalier de Nema (Publié au JO 2007-1146)

Décret n°2007-051 du 16 février 2007 portant création et fonctionnement d'un établissement public dénommé Centre Hospitalier de Kaédi (Publié au JO 2007-1146)

Décret n°2007-052 du 16 février 2007 créant un Système National de Trésors Humains Vivants (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°052-2007 du 16 février 2007 créant un Système National de Trésors Humains Vivants (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-053 du 16 février 2007 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Centre National des Archives de l'État Civil (Publié au JO 2007-1146)

Décret n°2007-054 du 16 février 2007 portant reconnaissance publique de l'Institut lqraa pour l'Enseignement Professionnel (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-055 du 16 février 2007 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère L'Energie et du Pétrole (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-056 du 16 février 2007 portant nomination de certains cadres au Ministère de l'Energie et du Pétrole (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-057 du 16 février 2007 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'El-lei-vie et du Pétrole (Publié au JO 2007-1144)

Arrêté n°0336 du 12 février 2007 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé de formation professionnelle dénommé: Centre Mauritanien international d'Etudes et d'Information (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°020-2007 du 12 février 2007 portant nomination au grade de sous- Lieutenant d'Active à titre définitif d'élèves-Officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-046 du 12 février 2007 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Affaires Islamiques de l'Enseignement Originel et de la Lutte Contre l'Analphabétisme (Publié au JO 2007-1146)

Décret n°2007-047 du 12 février 2007 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-048 du 12 février 2007 portant concession définitive de terrains à usage agricole dans les Wilaya du Trarza et du Brakna (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-058 du 9 février 2007 portant création de cinq établissements PUBLICS dénommées Centre de Formation professionnelle pour la pêche Artisanale (CFPPA) de : Balawakh , Nouakchott, Evernane, Legweichich et Ndiameich (Publié au JO 2007-1144)