Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-101 du 6 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-099 du 6 mai 2010 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-098 du 6 mai 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme (ONT) (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2010-097 du 6 mai 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et l'aquaculture (ONISPA) (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2010-096 du 6 mai 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Mère et Enfant (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-095 du 6 mai 2010 portant application de la loi n°2010-007 du 20 janvier 2010 portant Statut de la Police Nationale (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°058-2010 du 6 mai 2010 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2010-1217)

Décret n°2010-094 du 4 mai 2010 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale ISKAN (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-093 du 2 mai 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de centre de Coordination et de sauvetage Maritime (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2010-092 du 2 mai 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Centrale d'achat des Médicaments Essentiels matériels et Consommables médicaux (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°051-2010 du 2 mai 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Énergie et du Pétrole et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2010-1216)

Décret n°2010-091 du 2 mai 2010 portant nomination d'un Directeur Général (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°050-2010 du 27 avril 2010 portant fermeture des consulats généraux de la République Islamique de Mauritanie à Paris (France) et à Dakar (Sénégal) (Publié au JO 2010-1222)

Arrêté n°188 du 22 avril 2010 portant nomination et titularisation d'un Officier de Police (Publié au JO 2010-1224)

Décret n°049-2010 du 21 avril 2010 portant nomination d'un commissaire pour la promotion des investissements (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-090 du 21 avril 2010 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°047-2010 du 20 avril 2010 portant création d'une commission préparatoire du cinquantenaire de l'Indépendance Nationale (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-089 du 20 avril 2010 portant nomination d'un fonctionnaire Ministère de la Justice (Publié au JO 2010-1222)

Arrêté n°0960 du 19 avril 2010 portant nomination d'assistant assermenté intérimaire pour la gestion de la charge notariale (Publié au JO 2010-1229)

Loi n°2010-036 du 21 juillet 2010 sur l'extradition complétant les dispositions de l'ordonnance n°2007-036 du 17 avril 2007 portant institution d'un Code de procédure pénale (Publié au JO 2010-1227)