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Modifié par : Décret n°93-058 du 22 avril 1993 complétant les dispositions de l'article 12 du décret n°89-100 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l'ordonnance n°88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des Pêches Maritimes (JO 1993-806)

Modifié par : Décret n°94-028 du 5 mars 1994 complétant les dispositions de l'article 12 du décret n°89-100 portant règlement général d'application du Code des pêches maritimes (JO 1994-826)

Modifié par : Décret n°2002-073 du 1er octobre 2002 portant règlement général d'application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des pêches (JO 2002-1033)

Modifié par : Arrêté n°478 du 29 août 1992 complétant l'arrêté n°283 du 5 juillet 1989 portant attribution du brevet de capitaine à des officiers de l'Armée nationale (JO 1992-790)

Abrogé par : Décret n°102-93 du 12 juillet 1993 modifiant et abrogeant le décret n°54-81 du 23 mai 1981 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département ainsi que le décret... (JO 1993-811)

Modifié par : Décret n°2009-059 du 16 février 2009 modifiant le décret n°89-065 du 17 mai 1989 portant attribution d'une dotation annuelle aux chefs d'Etat et aux anciens chefs de gouvernement de la République (JO 2009-1188)

Abrogé par : Arrêté n°121 du 16 février 2016 relatif à la fonction des Secrétaire Généraux des Communes (JO 2016-1362)

Modifié par : Décret n°2004-096 du 2 décembre 2004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique (JO 2005-1088)

Modifié par : Ordonnance n°2006-049 du 28 décembre 2006 modifiant l'Ordonnance 89.012 du 23 janvier 1989, portant règlement général de la Comptabilité Publique (JO 2007-1137)

Texte d'application : Décret n°2010-065 du 18 mars 2010 fixant les conditions de délégation du pouvoir d'ordonnancement des dépenses du Ministère de la défense nationale, des dépenses de la Garde Nationale, de la Sûreté Nationale et du Groupement Général de... (JO 2010-1215)

Texte d'application : Décret n°2010-064 du 18 mars 2010 portant transfert du pouvoir d'ordonnancement de la solde vers certains départements ministériels (JO 2010-1215)

Texte d'application : Décret n°2010-066 du 18 mars 2010 précisant les fonctionnaires et agents de l'État habilités à recevoir les délégations de signature des ordonnateurs principaux et le conditions de suppléance des ordonnateurs délégués (JO 2010-1215)

Abrogé par : Loi n°2002-003 du 20 janvier 2002 portant code des investissements (JO 2002-1020)

Modifié par : Arrêté conjoint n°488 du 16 août 1998 modifiant la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux budgets communaux (JO 1998-935)

Modifié par : Arrêté conjoint n°132 du 28 janvier 2004 modifiant l'article 69 de l'Arrêté R 018 du 26 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux les principes du droit budgétaire les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions... (JO 2004-1065)

Modifié par : Arrêté conjoint n°773/MIDEC/MF du 18 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°018 du 26 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la... (Non publié au JO)

Modifié par : Arrêté conjoint n°152 MD.MEF/M.I.DEC du 16 février 2017 modifiant et abrogeant l'article premier de l'Arrêté conjoint n°132/MF/MIPT du 28 janvier 2004 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de... (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°90-121 du 26 août 1990 modifiant le décret n°89-002 du 4 janvier 1989 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la SONELEC (Non publié au JO)

Modifié par : Arrêté n°257 du 28 avril 1993 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°0493 du 12 décembre 1988 portant révocation de quatorzes sous-officiers et quatorze gardes nationaux (JO 1993-808)

Abrogé par : Loi n°2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des hydrocarbures bruts (JO 2010-1226)

Abrogé par : Loi n°2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des Pêches (JO 2000-977)

Texte d'application : Décret n°89-100/PCMSN du 26 juillet 1989 portant règlement d'application de l'ordonnance n°88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des Pêches maritimes (Non publié au JO)

Abrogé par : Arrêté n°014 du 12 janvier 1994 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°387 du 12 juillet 1988 portant désignation d'un sous directeur (JO 1994-827)

Abrogé par : Arrêté n°R048 du 6 avril 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°96 en date du 1er juin 1988 portant création d'un institut islamique à Nouadhibou (JO 1993-806)

Abrogé par : Ordonnance n°91-042 du 30 décembre 1991 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°88-050 du 20 avril 1988 portant réglementation bancaire (JO 1992-775)

Modifié par : Loi n°93-031 du 18 juillet 1993 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (JO 1993-811)

Modifié par : Loi n°98-020 du 14 décembre 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°2001-027 du 7 février 2001 modifiant et complétant l'Ordonnance n°87.289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°90-25 du 29 octobre 1990 et la loi n°93-31 du 18 juillet 1993 et la loi n°98-20 du 14 décembre 1998 (JO 2001-1001)

Modifié par : Loi n°2001-051 du 19 juillet 2001 portant institution de la Communauté Urbaine de Nouakchott (JO 2001-1005)

Modifié par : Loi n°2007-051 du 3 septembre 2007 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobres 1987 instituant les Communes (JO 2007-1155)

Modifié par : Loi organique n°2012-032 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°86-134 du 13 août 1986 instituant les communes (JO 2012-1262)

Modifié par : Loi organique n°2018-009 du 12 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-032 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87.289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance... (JO 2018-1407)

Modifié par : Loi organique n°2023-009 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-032 du 12 avril 2012, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987, modifiée, abrogeant et remplaçant... (JO 2023-1528)

Modifié par : Loi organique n°2023-010 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987, modifiée, abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°86-134 du 13 août 1986, instituant les Communes (JO 2023-1528)

Modifié par : Ordonnance n°90-004 du 6 février 1990 portant création d'une fiscalité communale (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°90-025 du 29 octobre 1990 portant modification des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°2006-004 du 26 janvier 2006 modifiant et remplaçant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 instituant les communes (JO 2006-1115)

Modifié par : Ordonnance n°2006-026 du 22 août 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (JO 2006-1125)

Modifié par : Ordonnance n°2006-040 du 18 novembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (JO 2006-1131)

Texte d'application : Décret n°89.124 du 14 septembre 1989 instituant un Fonds Intercommunal de Solidarité (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°155-90 du 22 octobre 1990 portant application de l'article 120 de l'ordonnance n°289-87 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°2011-222 du 22 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°87-253 du 15 Octobre 1987 relatif à la création d'un Etablissement Public dénommé Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (JO 2012-1258)

Modifié par : Décret n°2017-139 du 14 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-222 du 22 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°87-253 du 15 Octobre 1987 relatif à la création d'un Etablissement... (JO 2018-1405)

Modifié par : Décret n°2024-0184 du 24 décembre 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°2011-222 du 22 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret 87-253 du 15 octobre 1987, modifié par le décret... (JO 2025-1584)