Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0903 du 15 avril 2010 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Snadig/Foum Gleita/M'Bout/Gorgol (Publié au JO 2010-1218)

Arrêté n°R-830 du 13 avril 2010 portant Autorisation d'Ouverture d'un Enseignement Privé Dénommé «Chehlat» (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°2010-088 du 13 avril 2010 portant Approbation des Statuts de la Société Nationale d'Aménagement de Terrains, de Développement de l'Habitat et de Promotion et de Gestion Immobilières dénommée ISKAN (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°044-2010 du 8 avril 2010 portant promotion au grade supérieur d'un officier de * la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°045-2010 du 8 avril 2010 portant réforme d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°046-2010 du 8 avril 2010 portant nomination au grade Supérieur de quatre officiers de la garde Nationale (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-086 du 8 avril 2010 portant approbation du statut de la Société des Transports Publies (S.T.P.) (Publié au JO 2011-1247)

Ordonnance n°2010-001 du 8 avril 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 27 Décembre 2009 à Riyad entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD), destiné au financement Complémentaire du projet de Construction de la Route Atar-Tidjikja (Publié au JO 2010-1217)

Ordonnance n°2010-002 du 8 avril 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 16 Décembre 2009 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, d'un montant de dix millions (10.000 000) Dinars Koweitiens, destiné au financement... (Publié au JO 2010-1217)

Décret n°043-2010 du 7 avril 2010 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°042-2010 du 6 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Équipement et des Transports et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2010-1217)

Décret n°2010-083 du 5 avril 2010 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-084 du 5 avril 2010 portant nomination d'un Directeur Général au Ministère de la Fonction Publique (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-085 du 5 avril 2010 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Energie et du Pétrole (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°041-2010 du 1er avril 2010 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°039-2010 du 31 mars 2010 portant radiation d'Officiers des Cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°040-2010 du 31 mars 2010 portant nomination de certains Membres du Gouvernement (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-080 du 31 mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l'ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale (Publié au JO 2010-1216)

Arrêté conjoint n°0712/ du 30 mars 2010, portant création d'un Comité technique de suivi du programme économique et des réformes structurelles (Non publié au JO)

Décret n°037-2010 du 29 mars 2010 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2010-1220)