Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°74-071 du 2 avril 1974 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des agents auxiliaires de l'État, des collectivités locales et de certains établissements publics (Non publié au JO)

Loi n°74-29 du 26 janvier 1974 portant modification de la loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

Loi n°73-186 du 30 juillet 1973 modifiant les articles 16 et 18 de la loi n°61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (Non publié au JO)

Loi n°1973-169 du 14 juillet 1973 déterminant le régime des investissements publics (Non publié au JO)

Loi n°157-73 du 2 juillet 1973 portant modification de la loi n°1964-98 du 9 juin 1964 relative aux associations (Non publié au JO)

Loi n°73-135 du 18 juin 1973 instituant l'unité monétaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°73-118 du 30 mai 1973 portant création et fixant les Statuts de la BCM (Non publié au JO)

Décret n°73.048 du 2 mars 1973 relatif aux régimes communs des concours d'entrée aux établissements de formation des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°035-73 du 17 février 1973 relatif à la protection de l'ordre public à Nouakchott (Non publié au JO)

Décret n°73.028 du 30 janvier 1973 portant délégation de certaines attributions aux gouverneurs de région en matière de gestion des personnels (Non publié au JO)

Loi n°007-73 du 23 janvier 1973 portant modification de la loi n°1964-98 du 9 juin 1964 relative aux associations (Non publié au JO)

Loi n°008-73 du 23 janvier 1973 relative aux réunions publiques (Non publié au JO)

Loi n°009-73 du 23 janvier 1973 portant modification de la loi n°054-59 du 10 juillet 1959 sur la protection de l'ordre public (Non publié au JO)

Loi n°73-010 du 23 janvier 1973 modifiant les articles 9, 30 et 58 de la loi n°61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (Non publié au JO)

Décret n°72-258 du 27 novembre 1972 relatif au régime des congés des fonctionnaires de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°72-235 du 9 novembre 1972 portant statut particulier des Ingénieurs en audiovisuel (Non publié au JO)

Décret n°72-236 du 9 novembre 1972 portant statut particulier des Contrôleurs techniques, Cameramen,Photographes (Non publié au JO)

Décret n°72-237 du 9 novembre 1972 portant statut particulier des Assistant de régie, Aide cinéaste et photographe (Non publié au JO)

Loi n°72-158 du 31 juillet 1972, instituant un Code pénal (Non publié au JO)

Loi n°72-144 du 18 juillet 1972 fixant le statut des sous-officiers de carrière (Non publié au JO)