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  • DM

    Arrêté n°550 du 27 octobre 1982 portant radiation de deux sous-officiers et neuf gardes nationaux (Non publié au JO)

    • Modifié par : Arrêté n°324 du 17 juillet 1993 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°550 du 27 octobre 1982 portant radiation de deux sous-officiers et neuf gardes nationaux (JO 1993-814)

  • DM

    Décret n°82-066 du 27 mai 1982 portant création et organisation du Centre Supérieur d'Enseignement Technique (CSET) (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2021-007 du 21 janvier 2021 abrogeant et remplaçant le décret n°82.066 du 27 mai 1982, portant création et organisation du Centre Supérieur d'Enseignement Technique de Nouakchott (JO 2021-1484)

  • DM

    Décret n°82-068 du 27 mai 1982 portant réorganisation de la ferme (Non publié au JO)

    • Modifié par : Décret n°94-068 du 1er août 1994 portant modification de certaines dispositions du décret n°82-068 du 27 mai 1982 portant réorganisation de la ferme (JO 1994-836)

  • DM

    Ordonnance n°82-060 du 24 mai 1982, portant Code Général des Impôts (Publié au JO 1982-568)

    • Modifié par : Loi n°96-026 du 8 juillet 1996 portant modification des dispositions des articles 368, 369 et 370 de l'ordonnance n°82-060 en date du 24 mai 1982 du Code général des impôts (JO 1996-882)

    • Modifié par : Loi n°2000-001 du 10 janvier 2000 portant loi de finances initiale pour 2000 (JO 2000-966)

    • Modifié par : Loi n°2000-029 du 16 juillet 2000 portant Loi de Finances rectificative pour l'année 2000 (JO 2000-981)

    • Modifié par : Loi n°2001-001 du 9 janvier 2001 portant loi de finances pour l'année 2001 (JO 2001-990)

    • Modifié par : Loi n°2002-001 du 10 janvier 2002 portant loi de finances pour l'année 2002 (JO 2002-1014)

    • Modifié par : Loi n°2003-001 du 14 janvier 2003 portant loi de finances initiale pour 2003 (JO 2003-1038)

    • Modifié par : Loi n°2004-003 du 19 janvier 2004 portant loi de finances initiale pour 2004 (JO 2004-1063)

    • Modifié par : Loi n°2005-001 du 12 janvier 2005 portant loi de finances pour l'année 2005 (JO 2005-1086)

    • Modifié par : Loi n°2008-001 du 20 janvier 2008 portant loi de finances initiale pour l'année 2008 (JO 2008-1160)

    • Modifié par : Loi n°2009-001 du 20 janvier 2009 portant Loi de Finance Initiale pour l'année 2009 (JO 2009-1184)

    • Modifié par : Loi n°2009-002 du 20 janvier 2009 portant loi de finances rectificative pour l'année 2008 (JO 2009-1185)

    • Modifié par : Loi n°2010-005 du 18 janvier 2010 portant loi de finances initiale pour 2010 (JO 2010-1209)

    • Modifié par : Loi n°2011-009 du 23 janvier 2011 portant loi de finances initiale pour l'année 2011 (JO 2011-1233)

    • Modifié par : Loi n°2012-022 du 19 janvier 2012 portant loi de finances initiale pour l'année 2012 (JO 2012-1263)

    • Modifié par : Loi n°2013-009 du 23 janvier 2013 portant loi de finances initiale pour 2013 (JO 2013-1280)

    • Modifié par : Loi n°2015-003 du 22 janvier 2015 portant loi de finances initiale pour l'année 2015 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2016-001 du 3 janvier 2016 portant Loi de finances initiale pour l'année 2016 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2017-004 du 19 janvier 2017 portant loi de finances initiale pour l'année 2017 (JO 2017-1381)

    • Modifié par : Loi n°2017-024 du 24 octobre 2017 portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2017 (JO 2018-1406)

    • Modifié par : Loi n°2018-001 du 11 janvier 2018 portant loi de finances pour 2018 (JO 2018-1406)

    • Modifié par : Ordonnance n°90-004 du 6 février 1990 portant création d'une fiscalité communale (Non publié au JO)

    • Modifié par : Ordonnance n°2006-001 du 3 janvier 2006 portant loi de finances initiale pour l'année 2006 (JO 2006-1110)

    • Modifié par : Ordonnance n°2006-025 du 4 août 2006 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2006 (JO 2006-1126)

    • Modifié par : Ordonnance n°2007-003 du 10 janvier 2007 portant loi de finances pour l'année 2007 (JO 2007-1135)

    • Abrogé par : Loi n°2019-018 du 29 avril 2019 portant Code Général des Impôts (JO 2019-1436)

    • Texte d'application : Arrêté n°R-0979 du 31 décembre 2001 fixant les conditions et modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (JO 2002-1029)

    • Texte d'application : Arrêté n°288/MDMEFCB/2016 du 1er avril 2016 portant création d'une commission paritaire (JO 2016-1366)

  • DM

    Décret n°82.052 du 7 mai 1982 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le régime des études et la Formation à l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (JO 2011-1241)

  • DM

    Décret n°81-018 en date du 15 décembre 1981 fixant les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses de l'Enseignement Technique (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2012-131 du 22 mai 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°81-018 en date du 15 décembre 1981 fixant les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses de l'Enseignement Technique et accordant une prime d'apprentissage (JO 2012-1267)

  • DM

    Ordonnance n°81-212 du 24 septembre 1981 portant statut de l'enseignement privé, en ce qui concerne les dispositions relatives à la formation technique et professionnelle (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°2018-038 du 22 août 2018 relative à la Formation Technique et Professionnelle (JO 2018-1421)

  • DM

    Décret n°81-148/PR du 4 juillet 1981 portant création d'un comité national de lutte contre la désertification (Non publié au JO)

  • DM

    Décret n°54-81 du 23 mai 1981 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 1993-811)

    • Modifié par : Décret n°33-89 du 17 mai 1989 modifiant l'article 2 du décret n°54-81 du 23 mai 1981 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°102-93 du 12 juillet 1993 modifiant et abrogeant le décret n°54-81 du 23 mai 1981 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département ainsi que le décret... (JO 1993-811)

  • DM

    Décret n°81-28 du 19 février 1981 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Société mauritanienne des industries de raffinage (S.O.M.I.R.) (Non publié au JO)

  • DM

    Ordonnance n°80-295 du 6 novembre 1980 portant modification du code minier (Non publié au JO)

  • DM

    Décret n°80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières (Publié au JO 1985-630)

    • Modifié par : Décret n°96-067 du 9 octobre 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°80 121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières (JO 1996-889)

    • Modifié par : Décret n°2003-002 du 14 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°96-067 en date du 9 octobre 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et les redevances minières (JO 2003-1041)

    • Modifié par : Décret n°2008-158 du 4 novembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2003-002 du 14 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°96.067 en date du 9 octobre 1996 modifiant certaines... (JO 2008-1182)

    • Modifié par : Décret n°2009-176 du 17 mai 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-158 du 4 Novembre 2008 fixant les taxes et redevances minières (JO 2009-1193)

    • Abrogé par : Décret n°2023-049 du 17 février 2023 fixant les taxes et redevances minières (JO 2023-1532)

  • DM

    Décret n°80-1181 du 25 avril 1980 modifiant le décret n°78-172 du 9 décembre 1978 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (Non publié au JO)

    • Modifié par : Décret n°93-083 du 8 juillet 1993 portant modification du décret n°80-1181 du 25 avril 1980 modifiant le décret n°78-172 du 9 décembre 1978 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Ecole Nationale de Formation et... (JO 1993-811)

  • DM

    Ordonnance n°80-012 du 25 janvier 1980 fixant les règles de gestion des personnels des douanes (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°99-041 du 5 août 1999 fixant les règles de gestion du personnel des douanes (JO 1999-958)

  • DM

    Ordonnance n°79-046 du 15 mars 1979 portant Code des investissements (Non publié au JO)

    • Modifié par : Ordonnance n°88-151 du 13 novembre 1988 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Ordonnance n°89-013 du 23 janvier 1989 portant Code des investissements (Non publié au JO)

  • DM

    Ordonnance n°78-027 du 31 décembre 1978 portant suspension des dispositions de l'article 11 et du 3e paragraphe de l'article 32 de la loi n°78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances (Non publié au JO)

  • DM

    Ordonnance n°78-028 du 31 décembre 1978 portant modification de la loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

  • DM

    Décret n°78-172 du 9 décembre 1978 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (Non publié au JO)

    • Modifié par : Décret n°80-1181 du 25 avril 1980 modifiant le décret n°78-172 du 9 décembre 1978 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (Non publié au JO)

  • DM

    Décret n°78-82 du 22 septembre 1978 fixant le taux des prestations familiales (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°87-099 du 1er juillet 1987 fixant le taux des prestations familiales (Non publié au JO)

  • DM

    Loi n°78-117 du 28 avril 1978 portant modification loi n°78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances (Non publié au JO)

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