Recherche dans les textes de droit Mauritanien
Filtrer les résultats
-
DM
Loi n°93-027 du 7 juillet 1993 instituant un Médiateur de la République (Publié au JO 1993-810)
-
Abrogé par : Loi organique n°2018-014 du 15 février 2018 relative au Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux (JO 2018-1407)
-
-
DM
Décret n°93-081 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n°91-028 du 14 février 1991 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Mauritanienne d'Information (Publié au JO 1993-811)
-
DM
Décret n°93-082 du 6 juillet 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°91-044 du 19 mars 1991 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Recherche Agronomique et de développement agricole CNRADA (Publié au JO 1993-811)
-
DM
Décret n°97-93 du 6 juillet 1997 portant promotion d'un élève officier (Publié au JO 1993-811)
-
DM
Décret n°98-93 du 6 juillet 1993 portant clôture de la 2ème session du parlement pour l'année 1993 (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Arrêté n°90 du 5 juillet 1993 fixant le prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Arrêté n°R091 du 5 juillet 1993 portant affectation d'un terrain à Nouakchott au profit du Ministre de la Santé et des affaires sociales (Publié au JO 1993-813)
-
DM
Décret n°79-93 du 4 juillet 1993 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Décret n°93-080 du 4 juillet 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°90-073 du 9 mai 1990 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Hydrocarbures liquides (Publié au JO 1993-814)
-
Modifié par : Décret n°2008-184 du 30 octobre 2008 portant modifications de certaines dispositions des décrets n°2000-137 en date du 18 juin 2008, n°2006-030 en date du 21 Avril 2006 et n°93/080/PM/MHE en date du 4 juillet 1993 fixant certains éléments... (JO 2009-1188)
-
Modifié par : Décret n°2011-038 du 3 février 2011 modifiant certaines dispositions de deux Décrets n°93/ 080/ PM/ MHE du 4 juillet 1993 fixant certains éléments de la structure des prix des hydrocarbures liquides et n°2008-1.37/ PM/ MHE/ MC AT en date du... (JO 2011-1241)
-
Abrogé par : Décret n°2012-128 du 22 mai 2012 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des produits pétroliers liquides (Non publié au JO)
-
-
DM
Loi n°93-26 du 4 juillet 1993 autorisant la ratification d'un accord de crédit (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Arrêté n°300 du 28 juin 1993 portant cessation définitive de fonctions (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Arrêté n°301 du 28 juin 1993 portant désignation des membres suppléants (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Arrêté n°302 du 28 juin 1993 acceptant la démission d'un agent de police (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Décret n°93-077 du 28 juin 1993 modifiant et complétant le décret n°92-069 du 23 novembre 1992 portant réorganisation d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommée société nationale pour le développement rural SONADERO (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Décret n°93-078 du 28 juin 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Arrêté n°298 du 26 juin 1993 portant titularisation de deux professeurs (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Décret n°93-76 du 26 juin 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Décret n°76-93 du 26 juin 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-809)
-
DM
Arrêté n°295 du 24 juin 1993 portant détachement d'un magistrat (Publié au JO 1993-810)
-
DM
Arrêté n°R085 du 24 juin 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-810)