Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2000-038 du 25 juillet 2000 autorisant le Président de la république à ratifier la Convention créant la Communauté Economique Africaine signée le 3 juin 1999 à Abuja (Publié au JO 2000-982)

Loi n°2000-039 du 25 juillet 2000 autorisant le Président de la République à ratifier la convention dans le domaine vétérinaire signée le 6 juillet 1996 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2000-982)

Loi n°2000-040 du 25 juillet 2000 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention dans le domaine de la protection des végétaux signée le 6 juillet 1996 à Nouakchott entre la république Islamique de Mauritanie et la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2000-982)

Décret n°076-2000 du 24 juillet 2000 fixant les attributions du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2000-983)

Décret n°077-2000 du 24 juillet 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2000-982)

Décret n°078-2000 du 24 juillet 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2000-982)

Décret n°2000-089 du 17 juillet 2000 portant application de l'ordonnance n°1983-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale (Publié au JO 2000-984)

Décret n°074-2000 du 16 juillet 2000 portant promotion aux grades de commandant et de capitaine à titre définitif de personnel officiel de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2000-984)

Loi n°2000-029 du 16 juillet 2000 portant Loi de Finances rectificative pour l'année 2000 (Publié au JO 2000-981)

Loi n°2000-030 du 16 juillet 2000 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement signé le 16 juin 2000 à Washington, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet de réforme de la Fiscalité Directe. (Publié au JO 2000-981)

Loi n°2000-031 du 16 juillet 2000 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 2 mai 2000 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet de l'Energie du Barrage de Manantali. (Publié au JO 2000-982)

Loi n°2000-032 du 16 juillet 2000 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement signé le 22 juin 2000 à Washington, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet d'Assistance Technique à la réforme des secteurs de l'Eau,... (Publié au JO 2000-982)

Loi n°2000-033 du 16 juillet 2000 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 11 février 2000 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet de développement de la Pêche Artisanale (Phase II). (Publié au JO 2000-982)

Loi d'habilitation n°2000-034 du 16 juillet 2000 autorisant le Président de la République, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par Ordonnance, l'accord de prêt qui sera signé à vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international relatif... (Publié au JO 2000-982)

Loi d'habilitation n°2000-035 du 16 juillet 2000 autorisant le Président de la République, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par Ordonnance, l'accord de prêt qui sera signé à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au... (Publié au JO 2000-982)

Décret n°2000-087 du 15 juillet 2000 portant nomination d'un administrateur provisoire pour la Société Mauritanienne des Telecommunications Mauritel (Publié au JO 2000-986)

Décret n°073-2000 du 8 juillet 2000 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2000-982)

Décret n°075-2000 du 6 juillet 2000 portant nomination du Président et des membres du conseil du Prix CHINGUITT (Publié au JO 2000-983)

Décret n°2000-075 du 3 juillet 2000 accordant à la société Rex Diamond Mining Corporation Limited un permis de recherche minière de type M n°141 pour le diamant dans la zone de Bir Amrane (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2000-986)

Décret n°2000-076 du 3 juillet 2000 portant renouvellement d'un permis de recherche minière de type M n°62, pour le diamant dans la zone de Tenoumer, (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2000-986)