Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°2002-540 du 15 mai 2002 portant seuils de passation des marchés publics (Publié au JO 2002-1022)
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Abrogé par : Arrêté n°01176 du 11 juillet 2006 portant seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics, et seuils de compétence des commissions des marchés (JO 2006-1124)
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Arrêté n°R-0507 du 14 mai 2002 relatif à la coordination du projet « Appui au programme décennal » (Publié au JO 2002-1032)
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Arrêté n°R-0510 du 14 mai 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Ennasr/Leweje/Tekane/R'Kiz/Trarza (Publié au JO 2002-1025)
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Arrêté n°R-0529 du 14 mai 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Aere Gollere/Bababe/Brakna (Publié au JO 2002-1025)
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Arrêté n°R-0498 du 12 mai 2002 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « ENNASR » pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2002-1025)
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Arrêté n°R-0493 du 9 mai 2002 portant agrément d'un établissement producteur de Semences et Plants (Publié au JO 2002-1031)
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Arrêté n°0156 du 7 mai 2002 portant nomination de certains professeurs de l'Enseignement Supérieur Stagiaires (Publié au JO 2002-1024)
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Arrêté conjoint n°0488 du 7 mai 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement prive dénommé «SAHEL» (Publié au JO 2002-1034)
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Décision n°0293 du 7 mai 2002 portant versement de la contrepartie allouée à l'ENSP au titre de l'exercice 2002 (Publié au JO 2002-1031)
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Décret n°2002-036 du 7 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches, ex-Centre National de Recherches Océanographiques et des Pèches (Publié au JO 2002-1024)
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Modifié par : Décret n°2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de Pêche et de l'Aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (JO 2007-1146)
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Modifié par : Décret n°2020-098 du 3 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2002-036 du 7 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (JO 2020-1475)
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Décret n°2002-037 du 7 mai 2002 portant ouverture d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Appui institutionnel au Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime » (Publié au JO 2002-1024)
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Arrête n°0151 du 6 mai 2002 portant nomination et affectation de certains agents comptables (Publié au JO 2002-1032)
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Décret n°058-2002 du 6 mai 2002 portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Parlement pouf l'année 2002 (Publié au JO 2002-1024)
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Décret n°057-2002 du 2 mai 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2002-1024)
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Arrêté conjoint n°R-0479 du 29 avril 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé (Publié au JO 2002-1023)
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Décret n°056-2002 du 29 avril 2002 portant nomination dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2002-1024)
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Arrêté conjoint n°R-0451 du 28 avril 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé (Publié au JO 2002-1031)
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Arrêté n°R-0422 du 25 avril 2002 fixant la date de mise en exploitation d'une Unité de Traitement de Poissons de la Société SERIMPEX, (Publié au JO 2002-1030)
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Décret n°2002-030 du 25 avril 2002 portant définition de la procédure d'agrément au régime particulier des associations de développement (Publié au JO 2002-1023)
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Décret n°055-2002 du 25 avril 2002 portant nomination d'un Commissaire Adjoint aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion (Publié au JO 2002-1024)
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