Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°098-2004-bis du 22 juin 2004 portant modification du décret n°064-90 du 1er Août 1990 fixant les attributions du Ministre de l'Equipetnent et des Transports et l'Organisation de l'Administratipn de son département (Publié au JO 2004-1083)

Décret n°2004-051 du 21 juin 2004 portant cession définitive de terrains à Nouadhibou (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°2004-048 du 17 juin 2004 portant Nomination d'un Ambassadeur à Paris (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°2004-050 du 17 juin 2004 portant Nomination d'un Ambassadeur à Bruxelles (Publié au JO 2004-1076)

Décision n°317 du 16 juin 2004 portant nomination d'un comptable au fonds d'appui pour le compte du système informatique SYDONIA (Publié au JO 2006-1116)

Arrêté n°601 du 15 juin 2004 créant une commission des marchés du projet Chinguetti (Publié au JO 2004-1076)

Arrêté n°R-0602 du 15 juin 2004 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière à grande échelle de sable située au Nord Est du centre Emetteur de la Radio Nationale (Wilaya de Nouakchott) au profit de la Fédération Nationale des Transports (Publié au JO 2005-1108)

Arrêté n°200 du 14 juin 2004 portant nomination d'un Attache au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°600 du 14 juin 2004 portant création du Comité Technique de Préparation du Projet de Renforcement des capacités du Secteur Public (PRCSP) (Publié au JO 2004-1076)

Arrêté n°703 du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté R 525 portant création d'un Comité de pilotage du Programme National de Renforcement des capacités (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°2004-047 du 14 juin 2004 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°084-2004 du 14 juin 2004 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°198 du 9 juin 2004 portant Autorisation de réalisation et d'exploitation d'un purs pastoral dans le site de TOUEIMRIN EL KHOUDREI Commune de BOUHDIDA relevant de la Moughaataa d'ALEG /Wilaya du BRAKNA (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°572 du 8 juin 2004 portant agrément d'une coopérative Agro-Prstorale dénommée : Elyousir /Nouawdar /Welata /Hodh Charghi (Publié au JO 2004-1074)

Décret n°2004-046 du 8 juin 2004 portant Nomination d'un Ambassadeur à Rome (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°071-2004 du 7 juin 2004 portant mise à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°072-2004 du 7 juin 2004 portant Promotion aux grades de Lieutenant Colonel et de Commandant â titre Définitif de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°073-2004 du 7 juin 2004 portant Constatation de perte de grades et radiation des contrôles de l'armée active d'officiers de l'armée nationale (Publié au JO 2004-1076)

Arrêté conjoint n°0564 du 6 juin 2004 portant institution de la Cellule de gestion du «Plan d'informatisation de l'Administration publique» (Publié au JO 2004-1073)

Arrêté conjoint n°2004-566/MIPT/MFPE du 6 juin 2004 Fixant la liste des établissements considérés comme services essentiels pour la population qui pourraient être concernés par la réquisition prévue dans la loi n°70-029 du 23 janvier 1970 (Non publié au JO)