Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1508 du 20 décembre 2004 fixant la composition nationale des médicaments (Publié au JO 2005-1095)

Décret n°100-2004 du 13 décembre 2004 portant renouvellement du permis de recherche n°96 pour les substances du groupe 2 dans la zone de IN`daouas-Est (Wilaya de l'lnchiri) au profit de Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°101-2004 du 13 décembre 2004 accordant à la société Général Mining Services un permis de recherche n°236 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Saboussiri (Wilaya du Guidimauha) (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°98-2004 du 9 décembre 2004 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Etablissement National de l'Entretien Routier (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°099-2004 du 9 décembre 2004 portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du tourisme (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°097-2004 du 5 décembre 2004 portant renouvellement du mandat du Président et des membres de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°2004-096 du 2 décembre 2004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°096-2004 du 2 décembre 2004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°89-012 du 23 Janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°2004-095 du 29 novembre 2004 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2005-1090)

Arrêté n°1379 du 25 novembre 2004 portant désignation du président et des membres d'une commission de réforme (Publié au JO 2005-1095)

Décret n°2004-094 du 24 novembre 2004 relatif à l'étude d'impact environnemental (Publié au JO 2005-1095)

Décret n°093-2004 du 23 novembre 2004 portant nomination de certains Fonctionnaires au Ministère des Pèches et de l'Econornie Maritime (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°092-2004 du 22 novembre 2004 portant nomination du Président et de certains Membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°178-2004 du 22 novembre 2004 portant Nomination aux grades supérieurs de deux officiers (2) de la Garde Nationale (Publié au JO 2005-1088)

Arrêté n°877 du 21 novembre 2004 portant agrément coopérative Agro-pastorale (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°01359 du 18 novembre 2004 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Teketoul We Nidham/ Teyntane/ H.Gharbi» (Publié au JO 2007-1145)

Ordonnance n°2004-006 du 17 novembre 2004 relative à un accord de prêt (Non publié au JO)

Ordonnance n°2004-005 du 10 novembre 2004 relative à un accord de prêt (Publié au JO 2004-1083)

Décret n°149-2004 du 31 octobre 2004 portant Ouverture de la ler Session Ordinaire du Parlement pour l'année 2004-2005 (Publié au JO 2004-1082)

Décret n°148-2004 du 27 octobre 2004 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2005-1090)