Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°038 du 8 février 2005 mettant en disponibilité de deux fonctionnaires de police (Publié au JO 2005-1094)

Arrêté n°039 du 8 février 2005 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un brigadier de police (Publié au JO 2005-1094)

Arrêté n°0040 du 8 février 2005 portant nomination et titularisation de certains élèves officiers de police (Publié au JO 2005-1094)

Arrêté n°R-0203 du 8 février 2005 portant nomination du président et des membres du conseil pédagogique de 1 Institut Pédagogique National (Publié au JO 2005-1090)

Loi n°2005-029 du 2 février 2005 portant règlement définitif du Budget de 2002 (Publié au JO 2005-1089)

Loi n°2005-030 du 2 février 2005 portant Code de l'eau (Publié au JO 2005-1096)

Loi n°2005-031 du 2 février 2005 relative à l'accès Universel aux services (Publié au JO 2005-1091)

Loi n°2005-023 du 1er février 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la protection physique des matières nucléaires ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980 (Publié au JO 2005-1089)

Loi n°2005-024 du 1er février 2005 autorisant ratification de l'ordonnance n°2004-006 du 17 novembre 2004 relative à l'accord de prêt signé le 23 octobre 2004 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) destiné au financement du Projet... (Publié au JO 2005-1089)

Loi n°2005-025 du 1er février autorisant ratification de l'accord de Prêt signé le 15 Décembre 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement du Projet d'Utilisation de l'Energie de Manantali pour l'Electrification de la Vallée... (Publié au JO 2005-1089)

Loi d'habilitation n°2005-026 du 1er février 2005 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, l'accord de Prêt signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement Complémentaire du... (Publié au JO 2005-1089)

Loi d'habilitation n°2005-027 du 1er février 2005 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, l'accord de Prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement partiel du Projet de... (Publié au JO 2005-1089)

Loi n°2005-028 du 1er février 2005 portant approbation de quatre avenants d'extension aux contrats de partage de production pétrolière entre notre pays et la société australienne Woodside Mauritania Pty Ltd (Publié au JO 2005-1089)

Loi n°2005-021 du 31 janvier 2005 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 04 septembre 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), destiné au financement du Projet d'Amélioration de la Production Fourragère (Publié au JO 2005-1089)

Loi d'habilitation n°2005-022 du 31 janvier 2005 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, destiné au financement du Projet de Lutte Anti... (Publié au JO 2005-1089)

Loi n°2005-019 du 30 janvier 2005 autorisant ratification de l'ordonnance n°2004-005 du 10 novembre 2004 relative à l'accord de prêt signé le 04 Octobre 2004 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, destiné au financement du Projet de Développement de... (Publié au JO 2005-1089)

Loi n°2005-020 du 30 janvier 2005 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et aux conditions dans lesquelles elle peut être déléguée (Publié au JO 2005-1089)

Arrêté n°0179 du 27 janvier 2005 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée GAYEL-PECHE à Nouakchott (Publié au JO 2005-1090)

Décret n°2005-003 du 27 janvier 2005 portant Nomination d'un Ambassadeur à Tunis (Publié au JO 2005-1089)

Loi n°2005-016 du 27 janvier 2005 portant abrogation de l'ordonnance n°62-101 du 26 avril 1962 déléguant aux chefs de circonscriptions certaines mesures nécessaires à la sécurité de l'Etat et au maintien de l'ordre public (Non publié au JO)