Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2005-017 du 16 février 2005 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2005-1092)

Décret n°2005-015 du 15 février 2005 portant création et fonctionnement d'un établissement public dénommé Centre Hospitalier de Kiffa (Publié au JO 2005-1090)

Décret n°2005-016 du 15 février 2005 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2005-1090)

Décret n°2005-004 du 14 février 2005 portant Nomination de deux agents auxiliaires (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-005 du 14 février 2005 portant ratification. par ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution de l'accord de Crédit qui sera skié entre le Gouvernement de la République. Isimique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (UA I) ) destiné au Financement partiel du Projet d'Aménagement Hydro-agricole... (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-006 du 14 février 2005 portant ratification, par ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution de l'accord de Crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (BAD), agissant au nom du Fonds Spécial du Nigeria, destiné au financement... (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-007 du 14 février 2005 portant ratification par ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution de l'accord de Crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (l'AD) destiné au financement du Projet Multinational de Gestion Intégrée des... (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-008 du 14 février 2005 portant ratification de l'ordonnance n°2004 -005 du 10 Novembre 2004, relative à l'accord de Prêt signé le 04 Octobre 2004 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, destiné au financement du Projet de Développement... (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-009 du 14 février 2005 portant ratification de l'accord de Prêt signé le 04 Septembre 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et Fonds Koweïtien pour le Développement Economique. Arabe (FKDEA) destiné au financement du Projet d'Amélioration de la production Fourragère (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°009-2005 du 14 février 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2005-1090)

Décret n°2005-010 du 14 février 2005 portant ratification par ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution de l'accord de Crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association internationale de Développement. destiné au financement du Projet de Lutte Anti acridienne (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-011 du 14 février 2005 portant ratification de l'ordonnance n°2004 -006 du 17 Novembre 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 23 Octobre 2004 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Ficonomique et social (FADES), destiné au financement du Projet... (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-012 du 14 février 2005 portant ratification l'accord de Prêt signé le 15 Décembre 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement du Projet d'Utilisation de Unergie de Manantali pour l'Electrification de la Vallée... (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-013 du 14 février 2005 portant ratification par ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement Complémentaire du lot (1) du projet de... (Publié au JO 2005-1089)

Décret n°2005-014 du 14 février 2005 portant ratification par ordonnance. en application de l'article 60 de la Constitution de l'accord de Crédit qui sera signé entre le Gouvernement,e la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) destiné au financement partiel du projet de Construction d'un nouveau... (Publié au JO 2005-1089)

Arrêté n°0209 du 9 février 2005 autorisant l'Entreprise Générale de Construction et de Commerce « NGCC » à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle de gypse aux environs de Guedin lfernane (Moughataa d'Akjoujt, Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 2005-1090)

Arrêté n°0210 du 9 février 2005 autorisant la société « Mauritanie » à ouvrir et exploiter une carrière de gypse aux environs de Hassa Agllil, Wilaya de l'Inchiri (Publié au JO 2005-1090)

Arrêté n°0211 du 9 février 2005 autorisant la société « Mauritanienne de Bâtiments et de Rouies » (MBR) à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle de gravier aux environs de Tijeret Oumm Agoueïr (Moughataa d'Akjoujt, Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 2005-1090)

Arrêté n°0212 du 9 février 2005 autorisant la société « Mauritanienne de Bâtiments et de Routes » (MUR) à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle de gravier aux environs de Adham Legaliat (Moughataa d'Akjouit, Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 2005-1090)

Arrêté n°0213 du 9 février 2005 autorisant la société « Ciment du Nord » (CiNorD) à ouvrir et exploiter une carrière à grande echelle de gravier aux environs de Rabat à Aiouej (Moughataa de Nouadhibou, Wilaya de Dakhlet Noualhibou) (Publié au JO 2005-1090)