Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°130-2005 du 1 novembre 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2006-1115)

Ordonnance n°2005-009 du 26 octobre 2005 portant loi de finances rectificative pour l'année 2005 (Publié au JO 2005-1107)

Décret n°128-2005 du 21 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions du Décret 80-318 du 6/12/1980 (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°126-2005 du 11 octobre 2005 portant nomination au grade supérieur de trois (3) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2005-1108)

Ordonnance n°2005-007 du 30 septembre 2005 relative aux spectacles vivants (Publié au JO 2006-1112)

Ordonnance n°2005-008 du 30 septembre 2005 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef d'État à ratifier la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac adoptée le 21 mars 2003 par l'OMS (Publié au JO 2005-1107)

Ordonnance constitutionnelle n°2005-005 du 29 septembre 2005 relative à l'inéligibilité du président et des membres du Comité Militaire pour la Justice et la Démocratie, du Premier Ministre et des membres du Gouvernement aux élections présidentielles et législatives prévues dans le cadre du processus de transition démocratique (Publié au JO 2005-1107)

Ordonnance n°2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance maladie (Publié au JO 2006-1117)

Arrêté n°980 du 28 septembre 2005 portant création du comité de suivi pour l'application de la réforme du secteur des transports routiers (Publié au JO 2006-1118)

Arrêté n°981 du 28 septembre 2005 fixant les attributions des directeurs régionaux de l'état civil et l'organisation des services relevant de leurs attributions (Publié au JO 2006-1128)

Arrêté n°0984 du 28 Septembre 2005 portant agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée : « YAYLO » Nouakchott (Publié au JO 2021-1486)

Décret n°123-2005 du 22 septembre 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, des Postes et de Télécommunications et l'Organisation Centrale de son département (Publié au JO 2006-1112)

Décret n°124-2005 du 22 septembre 2005 portant nomination du Président de la Cour Suprême (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-081 du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un permis de recherche n°100 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Khat Ommat El Deid (Wilaya de l'Inchiri au profit de la Société Mauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2005-1105)

Décret n°2005-082 du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un permis de recherche n°101 pour les substances du groupe 2 dans la zone de I'amogot (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Mauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2005-1105)

Décret n°2005-083 du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un permis de recherche n°102 pour les substances du groupe 2 dans la zone de d'Agdeigit (Wilaya de l'hichiri au profit de la Société Mauritanian Copper Mines - (MCM) (Publié au JO 2005-1105)

Décret n°2005-084 du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un permis de recherche n°103 pour les substances du groupe 2 dans la zone de d'Atomai (Wilaya de l'Inchiri au profit de la Société Mauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2005-1105)

Décret n°2005-085 du 21 septembre 2005 portant extension du permis de recherche n°146 pour le diamant dans la zone d'Ain Ben l'Hi (Wilaya de Tris Zemour) au profita de la société Ashton West Africa PTy (Publié au JO 2005-1105)

Décret n°2005-086 du 21 septembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche n°190 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Guelb El Foulé (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°2005-087 du 21 septembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche n°197 pour les substances du groupe 2 dans la zone Kdeyyat El Ajoul (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Mauritanian Copper Mines (M.C.M) (Publié au JO 2006-1122)