Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Ordonnance n°2005-013 du 29 novembre 2005 portant approbation de deux contrats De partage de production pétrolière entre notre pays et la société espagnole REPSOL EXPLORATION SA (Publié au JO 2005-1108)

Ordonnance n°2005-014 du 29 novembre 2005 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2004 à Paris par la Conférence Générale de l'organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°2005-110 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur représentant Permanent (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°2005-111 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°2005-112 du 25 novembre 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°2005-113 du 25 novembre 2005 fixant les conditions d'exercice de la profession de commissionnaire de transport (Publié au JO 2006-1118)

Arrêté n°1073/MET du 21 novembre 2005 portant modèle de lettre de voiture (Publié au JO 2006-1118)

Arrêté n°1074 du 21 novembre 2005 portant modèle de manifeste des voyageurs (Publié au JO 2006-1118)

Décret n°2005-109 du 21 novembre 2005 portant création et organisation de deux centres de Formation et de perfectionnement professionnels (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°133-2005 du 18 novembre 2005 fixant les attributions du Ministre de L'Hydraulique et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°132-2005 du 14 novembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2005-1108)

Ordonnance n°2005-011 du 14 novembre 2005 autorisant la ratification de la Convention portant création de l'organisation Arabe des Technologies de l'Information et de la Communication adoptée par le Conseil Économique et Social de la Ligue des États Arabes le 13 février 2002 au Caire (Publié au JO 2005-1108)

Ordonnance n°2005-012 du 14 novembre 2005 portant institution de la Commission électoral Nationale Indépendantes (CENI) (Publié au JO 2005-1106)

Décret n°2005-108 du 10 novembre 2005 portant création et organisation de deux centres de Formation et de perfectionnement professionnels (Publié au JO 2005-1108)

Arrêté n°1042 du 9 novembre 2005 portant création du comité de coordination du programme de gestion des ressources naturelles du Guidimakha (Publié au JO 2006-1128)

Arrêté n°1043/MET du 9 novembre 2005 supprimant le Bureau national des Transports, le tour de rôle, et le bon de sortie (Publié au JO 2006-1118)

Décret n°131-2005 du 8 novembre 2005 instituant une journée fériée (Publié au JO 2005-1108)

Ordonnance n°2005-010 du 8 novembre 2005 portant orientation et organisation des transports routiers (Publié au JO 2006-1112)

Décret n°2005-106/PM du 7 novembre 2005 portant création d'un Établissement Public dénommé Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2005-1106)

Décret n°129-2005 du 1er novembre 2005 modifiant et complétant le décret n°2005-122 portant institution d'une Inspection Générale d'Etat (Publié au JO 2005-1108)