Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°2028 du 15 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommée EL HAYATT (Publié au JO 2006-1114)

Décret n°2005-123 du 15 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-124 du 15 décembre 2005 portant nomination d'un Secrétaire Général et d'un Directeur Général de l'Office National de la Statistique au Ministère des Affaires Économiques (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-121 du 14 décembre 2005 portant nomination de certains directeurs au Ministère des Pêches et de l'économie Maritime (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-122 du 14 décembre 2005 portant nomination d'un délégué au Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°139-2005 du 14 décembre 2005 portant nomination de certains membres du conseil général de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°138-2005 du 12 décembre 2005 portant nomination à titre exceptionnel lotis l'ordre du mérite National (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-116 du 7 décembre 2005 accordant le permis de recherche n°280 pour les substances du groupe 4 (uranium et autres éléments radioactifs) (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-117 du 7 décembre 2005 accordant le permis de recherche n°279 pour les substances du groupe 4 (uranium et autres éléments radioactifs) (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-118 du 7 décembre 2005 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre hospitalier national (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-119 du 7 décembre 2005 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Institut National de Recherche en Santé Publique (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-120 du 7 décembre 2005 portant nomination de deux conseillers (Publié au JO 2006-1111)

Arrêté n°341 du 5 décembre 2005 mettant en position de Stage un Inspecteur de la Police (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°136-2005 du 5 décembre 2005 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°137-2005 du 5 décembre 2005 portant nomination au grade supérieur de trois (3) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2005-1108)

Ordonnance n°2005-015 du 6 décembre 2005 portant protection pénale de l'enfant (Publié au JO 2005-1109)

Décret n°2005-114 du 2 décembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche n°172 pour les substances du groupe 1 dans la zone de Guelb Ashaf (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la societé Mauritanian Holdings pty ltd (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°2005-0115 du 2 décembre 2005 accordant le permis de recherche n°278 pour les Substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de H Fokra (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Bouamatou société Anonyme (BSA) (Publié au JO 2005-1108)

Décret n°2005-135/PM du 2 décembre 2005 portant modification du décret n°137-2004 du 12 septembre 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de l'Inspection Générale des Finances (Non publié au JO)

Décret n°134-2005 du 29 novembre 2005 portant création d'une ambassade de la République Islamique de Mauritanie auprès de la République d'Afrique du Sud (Publié au JO 2005-1108)