Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°113-2006 du 28 septembre 2006 portant nomination de deux Médecins Lieutenants de l'Armée nationale au grade de Médecin Capitaine (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°443 du 26 septembre 2006 portant création d'une régie d'avances auprès du Secrétariat d'État chargé de l'État Civil pour le paiement des dépenses relatives à l'assainissement des données du RANVEC (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°2006-099 du 24 septembre 2006 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-100 du 24 septembre 2006 accordant le permis de recherche n°311 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Hassi Daregui (Wilaya de l'Adrar et de Tris-Zemmour) au profit de la Société Mauritania Ventures Ltd (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-101 du 24 septembre 2006 accordant un permis de recherche n°312 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oglat El Gouamir (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la Société Mauritania Ventures Ltd (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-102 du 24 septembre 2006 accordant le permis de recherche n°283 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Rhall Amane (Wilaya du Tiris Zemour) au profit de la société Murchison United (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-103 du 24 septembre 2006 accordant le permis de recherche n°284 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de TISRAM) au profit de Société Murchison United (Publié au JO 2007-1141)

Arrêté n°2401 du 21 septembre 2006 portant autorisation provisoire d'équipement et d'exploitation d'un forage situé dans la zone de MARZOUBA relevant de la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°430 du 19 septembre 2006 portant nomination de la Responsable de la Cellule de Promotion de l'Enseignement des Sciences (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°112-2006 du 19 septembre 2006 portant maintien en service d'un officier au-delà de sa limite d'âge (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°426 du 18 septembre 2006 portant nomination et titularisation de certains Professeur de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°2006-098 du 18 septembre 2006 portant création d'une faculté de Médecine (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-097 du 15 septembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'université de Nouakchott (Publié au JO 2006-1132)

Arrêté n°421 du 14 septembre 2006 fixant la date d'effet de transfert du pouvoir d'ordonnancement au control financier auprès de Premier Ministre chargé de l'environnement conformément aux dispositions du décret n°2004-096 du 8 septembre 2004 (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°110-2006 du 13 septembre 2006 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°R-2294 du 11 septembre 2006 fixant la chaîne des opérations de dépenses publiques avec l'application RACHAD (Non publié au JO)

Décret n°2006-096 du 7 septembre 2006 modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret n°91-141 du 13 novembre 1991 fixant les modalités du déroulement de la campagne électorale et précisant l'organisation matérielle de élections des députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°108-2006 du 6 septembre 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°2250 du 5 septembre 2006 fixant les règles de fonctionnement du Compte d'affectation spéciale dénommé «Compte Surveillance des Pêches» (Publié au JO 2006-1129)

Décret n°103-2006 du 5 septembre 2006 portant ratification de l'accord de prêt signé le 29 Mars 2006 à Djeddah entre et la Banque Islamique de Développement (BIC) , destiné au Financement du Réaménagement du Projet d'Irrigation de Maghama III (Publié au JO 2007-1142)