Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°2947 du 30 novembre 2006 portant création d'un Fonds National de Développement Forestier et Faunique (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°2948 du 30 novembre 2006 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1222/ MDRE/MAED du 20 Octobre 2004 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Développement Rural Communautaire (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°2926 du 29 novembre 2006 fixant les conditions d'agrément des Sociétés de services d'assistance en escale (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°2943 du 29 novembre 2006 complétant les dispositions de l'arrêté R 082 du 20 septembre 1977 portant règlement d'exploitation et de police du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°2925 du 27 novembre 2006 portant création d'une division de suivi évaluation au sein de la Direction de la Nutrition de l'Éducation Sanitaire et des divisions chargées au sein des Directions Régionales de l'Enseignement Fondamental et Secondaire (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°2006-120 du 23 novembre 2006 portant nomination du président et des Membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié (Publié au JO 2007-1141)

Ordonnance n°2006-041 du 23 novembre 2006 autorisant ratification de l'accord de crédit signé le 23 juin 2006 à Washington entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Projet d'Appui au Secteur de la Santé et de la Nutrition (Publié au JO 2006-1131)

Ordonnance n°2006-042 du 23 novembre 2006 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 28 juin 2006 à Djedda entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du Projet d'Assistance Technique visant le Renforcement des capacités (Publié au JO 2006-1131)

Ordonnance n°2006-043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées (Publié au JO 2007-1136)

Arrêté n°2918 du 22 novembre 2006 portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Promotion du tourisme durable du Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC) 30 Novembre 2006 (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°2919 du 22 novembre 2006 fixant le mode de Fonctionnement des instituts régionaux pour l'enseignement originel à Kiffa, Kaédi, Boutilimitt et Nouadhibou (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser (Publié au JO 2006-1133)

Décret n°124-2006 du 21 novembre 2006 portant création et répartition d'un fonds commun au Ministère des Finances (Publié au JO 2007-1146)

Arrêté n°2899 du 20 novembre 2006 portant Création d'un Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD) (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°2900 du 20 novembre 2006 portant réorganisation du Comité National de Coordination de la Santé Scolaire (Publié au JO 2008-1165)

Ordonnance n°2006-039 du 18 novembre 2006 portant loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2006-1131)

Ordonnance n°2006-040 du 18 novembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Publié au JO 2006-1131)

Arrêté n°1058 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche (Publié au JO 2006-1130)

Arrêté n°1059 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche (Publié au JO 2006-1130)

Arrêté n°2859 du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire de l'IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie (Publié au JO 2006-1133)