Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°128-2006 du 6 décembre 2006 portant ratification de l'accord de crédit signé le 23 juin 2006 Washington entre la République Islamique de Mauritanie et l'association Internationale tic Développement (IDA) , destiné au financement du Projet d'Appui an Secteur de la Santo cl tic la Nutrition (Publié au JO 2006-1132)

Ordonnance n°2006-045 du 6 décembre 2006 portant ratification de l'accord de crédit signé le 11 Septembre 2006 à Madrid entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au Financement du Projet d'Electrification Rurale par Energie Solaire (Publié au JO 2006-1132)

Ordonnance n°2006-046 du 6 décembre 2006 autorisant ratification de l'accord de crédit signé le 19 juillet 2006 à Washington entre la République Islamique de Mauritanie et l'association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement additionnel pour le second Projet de renforcement des capacités du Secteur Minier (Publié au JO 2006-1132)

Ordonnance n°2006-047 du 6 décembre 2006 portant Code de la Route (Publié au JO 2007-1136)

Décret n°2006-133 du 5 décembre 2006 accordant le permis de recherche n°335 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Bouzreibia (Wilayas de l'Assaba du Gorgol et du Brakna) au profit de la société Peaks Metals Mining & Technilogy Co (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-134 du 5 décembre 2006 accordant le permis de recherche n°337 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Mednet çbat (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Peaks Metals Mining & Technology Co (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-121 du 4 décembre 2006 portant Concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-123 du 4 décembre 2006 complétant certaines dispositions de l'article 3 du décret n°84-052 du 12 mars 1984 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en Douane (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-124 du 4 décembre 2006 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de l'Eau (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-125 du 4 décembre 2006 portant Concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-126 du 4 décembre 2006 portant Statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2006-1134)

Décret n°2006-127 du 4 décembre 2006 portant création d'une Commission Nationale de Concertation sur le Commerce International (CNCCI) (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-128 du 4 décembre 2006 accordant le permis de recherche n°128 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Gleibat Ten Ehdar (Wilaya du Tir Zemour) au profit de la société Murchison United (Publié au JO 2006-1132)

Décret n°2006-129 du 4 décembre 2006 accordant le permis de recherche n°313 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Aguelt El Argoub (Wilayas de l'Adrar et du Titis Zemmour) au profit de la société Mauritania Ventures Ltd (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-130 du 4 décembre 2006 accordant le permis de recherche n°336 Pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Tamkarkart (Wilayas du Trarza et de l'Adrar) au profit de la société Peaks Metals Mining & Technilogy Co (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-131 du 4 décembre 2006 accordant le permis de recherche n°338 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Araguene (Wilayas du Trarza de l'Adrar) au profit de la société Peaks Metals Mining & Technilogy Co (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-132 du 4 décembre 2006 accordant le permis de recherche n°339 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Ould El Gah (Wilayas du Tiris Zemmour) au profit de la société AON Mining (Publié au JO 2007-1141)

Arrêté n°4030 du 1 décembre 2006 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère de la Justice destinée aux opérations de clôture budgétaire (dépenses et engagements) des établissements Pénitentiaires au titre de l'année 2006 (Publié au JO 2008-1164)

Ordonnance n°2006-044 du 1er décembre 2006 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 19 juillet 2006 à Washington entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public (Publié au JO 2006-1132)

Arrêté n°2945 du 30 novembre 2006 portant création d'un comité de Politique monétaire et Budgétaire (CPMB) (Publié au JO 2008-1164)