Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Ordonnance n°2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef d'État à ratifier le Traité International sur les ressources Phylogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture, approuvé par la Trente Unième Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001 (Publié au JO 2007-1137)

Arrêté n°4075 du 25 décembre 2006 modifiant l'Arrêté R n°3 du 18 novembre 2001 fixant la répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté Urbaine de Nouakchott entre les communes membres et les modalités de l'élection des délégués des communes au Conseil (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°4028 du 20 décembre 2006 portant ouverture et clôture d'un deuxième recensement Administratif à vocation Électorale Complémentaire pour la Révision extraordinaire de la liste Électorale (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°137-2006 du 20 décembre 2006 portant nomination au grade supérieur de trois (3) Officiers de la garde Nationale (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°138-2006 du 20 décembre 2006 portant radiation d'officiers de l'Armée Nationale des Cadres de l'Armée actives (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°136-2006 du 18 décembre 2006 portant ratification de l'accord de prêt Signé le 19 juillet 2006 à Washington entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de développement (IDA) relatif au Financement du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur public (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2006-142 du 15 décembre 2006 fixant les modalités du deuxième recensement Administratif à vocation électorale complémentaire pour la révision de la liste électorale de 2006 (Publié au JO 2007-1150)

Arrêté n°3078 du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n°02762 en date du 8/11/2006 relatif à l'assainissement de la Ville de Nouakchott (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°3079 du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n°0476 en date du 4/07/2006 relatif à l'assainissement de la Ville de Nouakchott (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°2006-137 du 14 décembre 2006 portant nomination d'un Inspecteur Général des Finances Au Ministère des Finances (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2006-138 du 14 décembre 2006 déclarant d'utilité publique la mise en oeuvre de l'opération d'Aménagement Urbain du quartier Administratif de l'îlot A (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2006-139 du 14 décembre 2006 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut Pédagogique National (IPM) (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2006-140 du 14 décembre 2006 portant création d'un Établissement public à caractère Administratif dénommé Office National de la Météorologie (ONM) (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-141 du 14 décembre 2006 portant approbation et déclarant d'utilité Publique du schéma Directeur d'aménagement du centre-ville de Nouakchott (Publié au JO 2007-1150)

Arrêté n°3061 du 13 décembre 2006 portant création d'un Programme dénommé Programme National de Réadaptation à:Base Communautaire (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°130-2006 du 11 décembre 2006 portant ratification de l'accord de Crédit signé le 19 juillet 2006 à Washington entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de développement (IDA) , destiné au financement Additionnel pour le second Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2006-136 du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues (Publié au JO 2006-1134)

Arrêté n°3028 du 7 décembre 2006 portant agrément d'une coopérative artisanale, Dénommée: Aïoun-Boulenoire/Nou a d hibou (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2006-135 du 7 décembre 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement dénommé « Caisse Nationale d'Assurance Maladie » (Publié au JO 2007-1141)

Arrêté n°3005 du 6 décembre 2006 fixant l'organisation et fonctionnement du dispositif de gestion et le Pilotage du Plan d'Action du programme de pays entre le Gouvernement Mauritanien et le PNUD (CPAP) (Publié au JO 2008-1164)