Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-012 du 9 janvier 2007 portant nomination du président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Office du Complexe Olympique (OCO) (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2007-013 du 9 janvier 2007 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2007-006 du 5 janvier 2007 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°2006-047 du 6 décembre 2006 portant Code de la Route (Publié au JO 2007-1137-bis)

Décret n°2007-007 du 5 janvier 2007 fixant les modalités de délivrance de l'autorisation et de la Licence des transports publics routiers des personnes et des marchandises (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°2007-001 du 4 janvier 2007 modifiant et complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret n°91-140 du 13 novembre 1991 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections Présidentielles (Publié au JO 2007-1136)

Décret n°2007-002 du 4 janvier 2007 modifiant et complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret n°91-142 du 13 novembre 1991 fixant les modalités du déroulement de la campagne électorale et précisant l'organisation matérielle des élections sénatoriales (Publié au JO 2007-1136)

Décret n°2007-003 du 4 janvier 2007 portant modifications du décret n°2002-037 du 7 mai 2002 portant ouverture d'un compte d'affectation spéciale intitulé Appui institutionnel au Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2007-004 du 4 janvier 2007 accordant le permis de recherche n°340 Pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Guelb El Hadej (Wilaya du Tiris Zemour) au profit de la société ADN Mining (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°004-2007 du 4 janvier 2007 portant attribution de la Médaille d'honneur (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°005-2007 du 4 janvier 2007 portant nomination dans l'ordre du Mérite Nationale (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°006-2007 du 4 janvier 2007 portant attribution de la Médaille d'honneur l'Occasion du 28 Novembre 2006 (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°001-2007 du 3 janvier 2007 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°002-2007 du 3 janvier 2007 portant nomination d'un chargé de mission au Cabinet du Président du Conseil Militaire Pour la Justice et la Démocratie (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°003-2007 du 3 janvier 2007 portant Intégration de certains Magistrats recrutés par voie de sélection Professionnelle (Publié au JO 2007-1137)

Ordonnance n°2007-001 du 3 janvier 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°91.027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (Publié au JO 2007-1136)

Ordonnance n°2007-002 du 3 janvier 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991 portant Loi organique relative à l'élection des sénateurs (Publié au JO 2007-1136)

Arrêté n°2089 du 30 décembre 2006 fixant les modalités d'obtention du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Publié au JO 2006-1118)

Ordonnance n°2006-048 du 28 décembre 2006 instituant les modes d'éducation et de garde des jeunes enfants (Publié au JO 2007-1137)

Ordonnance n°2006-049 du 28 décembre 2006 modifiant l'Ordonnance 89.012 du 23 janvier 1989, portant règlement général de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2007-1137)

Ordonnance n°2006-050 du 28 décembre 2006 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) signé par la République Islamique de Mauritanie le 30 mai 2006 à Koweit-City (Publié au JO 2007-1137)