Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-018/PM du 15 janvier 2007 portant Statut particulier des Corps Techniques de la Fonction publique (Publié au JO 2007-1139)

Décret n°2007-019/PM du 7 février 2007 portant Statut Particulier des Corps de l'Administration Générale (Publié au JO 2007-1139)

Décret n°2007-020 du 15 janvier 2007 fixant le Statut Particulier des Agents Contractuels de l'Etat (Publié au JO 2007-1139)

Décret n°2007-021 PM du 15 janvier 2007 portant Statut Particulier de l'administration du Travail (Publié au JO 2007-1140)

Décret n°2007-022 PM du 15 janvier 2007 fixant le statut particulier applicable aux agents des corps diplomatiques et consulaires (Publié au JO 2007-1140)

Décret n°2007-023 PM du 15 janvier 2007 portant Statut Particulier des Corps Interministériels de l'Etat (Publié au JO 2007-1140)

Décret n°2007-024 du 15 janvier 2007 portant modification du décret n°99-001 du 11 janvier 1999 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des agents de l'État (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°2007-014 du 12 janvier 2007 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2007-1150)

Ordonnance n°2007-004 du 12 janvier 2007 portant statut de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2007-1147)

Ordonnance n°2007-005 du 12 janvier 2007 portant réglementation des établissements de microfinance (Publié au JO 2007-1148)

Ordonnance n°2007-006 du 12 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions de la loi n°93-19 du 26 janvier 1993 relative à la Cour des Comptes (Publié au JO 2007-1137)

Ordonnance n°2007-007 du 12 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions de la loi n°93-20 du 26 janvier 1993 portant Statut des membres de la Cour des comptes (Publié au JO 2007-1137)

Ordonnance n°2007-008 du 12 janvier 2007 portant approbation d'un Contrat de Partage de Production pétrolière entre la République Islamique de Mauritanie et la Société HI-TECH PETROLEUM GROUP (Publié au JO 2007-1137)

Décret n°007-2007 du 10 janvier 2007 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°008-2007 du 10 janvier 2007 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2007-1150)

Loi n°2007-003 du 10 janvier 2007 portant loi de finances initiale pour 2007 (Non publié au JO)

Ordonnance n°2007-003 du 10 janvier 2007 portant loi de finances pour l'année 2007 (Publié au JO 2007-1135)

Décret n°2007-008 du 9 janvier 2007 fixant les conditions de mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire ou définitive des usages de l'eau (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2007-009 du 9 janvier 2007 portant création du Conseil National de l'Eau et déterminant ses modalités d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2007-010 du 9 janvier 2007 portant création d'un Comité Consultatif d'Investissement du Fonds National des Revenus des Hydrocarbures (FNRH) (Publié au JO 2007-1150)