Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-045 du 8 février 2007 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 23 du décret n°91-140 du 13 novembre 1991 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour le élections présidentielles (Publié au JO 2007-1145)

Ordonnance n°2007-012 du 8 février 2007 portant organisation judiciaire (Publié au JO 2007-1143)

Arrêté n°526 du 7 février 2007 portant Création de la Commission d'Appui au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre du plan d'aménagement du poulpe (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°019-2007 du 7 février 2007 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°018-2007 du 6 février 2007 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-044 du 5 février 2007 définissant les spécifications techniques des photos des candidats aux élections présidentielles de Mars 2007 (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-043 du 2 février 2007 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Université de Nouakchott Ministère des Affaires Islamiques, de l'Enseignement originel et de la lutte contre l'Analphabétisme (Publié au JO 2007-1146)

Décret n°2007-41 du 1er février 2007 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix du Gaz butane (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-042 du 1 février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Publié au JO 2007-1146)

Décret n°017-2007 du 31 janvier 2007 portant création de la Société Internationale Islamique de financement du Commerce (SIFC) signée par la république Islamique de Mauritanie le 30 mai 2006 à Koweït-City (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-040 du 30 janvier 2007 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Publié au JO 2007-1146)

Ordonnance n°2007-010 du 30 janvier 2007 portant ratification de l‟accord de prêt signé le 13 septembre 2006 à Dakar entre la République Islamique de Mauritanie et l‟Association internationale de développement (IDA), destiné au financement partiel du projet de Développement des Ressource Hydrauliques Diverses de la Vallée du fleuve... (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-011 du 30 janvier 2007 portant ratification de l‟accord de prêt signé le 13 septembre 2006 à Dakar entre la République Islamique de Mauritanie et l‟Association internationale de développement (IDA), destiné au financement partiel du projet de Hydro-électrique de félou sur le fleuve Sénégal (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°016-2007 du 26 janvier 2007 modifiant les dispositions du décret n°095-2006 du 22 août 2006 portant création du Conseil présidentiel pour l'investissement en Mauritanie (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°2007-039 du 26 janvier 2007 accordant le permis de recherche n°286 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la Zone de Legleya (Wilayas du Tirs Zemmour) au profit de la société Murchison United (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-032 du 25 janvier 2007 modifiant certaines dispositions du décret n°069/2005 du 28 Juillet 2005 portant nomination du président et les membres du conseil d'administration de l'École Nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-033 du 25 janvier 2007 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Télévision de Mauritanie (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-034 du 25 janvier 2007 portant nomination de président et des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-035 du 25 janvier 2007 portant modification de certaines disposition du décret portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de la Société des Abattoirs de Nouakchott (SAN) (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2007-036 du 25 janvier 2007 fixant les règles d'organisation du corps chargé de la recherche, de la constatation et de la répression des infractions au Code de l'Eau (Publié au JO 2007-1150)