Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-865 du 16 mars 2007 fixant le modèle et le format des licences de la pêche industrielle, côtière et artisanale (Non publié au JO)

Arrêté n°R-0866 du 16 mars 2007 portant Création d'un Comité Technique D'intégration Financière Maghrébine (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°032-2007 du 16 mars 2007 portant nomination dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°033-2007 du 16 mars 2007 portant attribution d'une Médaille d'honneur (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°0153 du 15 mars 2007 portant nomination d'un fonctionnaire Stagiaire (Publié au JO 2007-1139)

Arrêté n°0854 du 15 mars 2007 portant Création d'une Régie d'avance auprès de la direction du trésor et de la comptabilité publique pour le paiement des frais de missions et des menues dépenses à caractère urgent (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°029-2007 du 15 mars 2007 portant nomination d'un membre du Conseil Général de la Banque Centrale de Mauritanie, du Gouverneur Adjoint, de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°030-2007 du 15 mars 2007 fixant les conditions de service des membres du Conseil de Politique Monétaire (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°031-2007 du 15 mars 2007 fixant le niveau du traitement du Gouverneur et du Gouverneur Adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°0840 du 14 mars 2007 fixant les modalités de rétribution pour le travail supplémentaire effectué par les agents des douanes à la demande des usagers (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°0843 du 14 mars 2007 portant définition de l'organisation et du fonctionnement de deux commissions figurant à l'organigramme des Écoles Normales d'Instituteurs (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°0837 du 13 mars 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère des affaires étrangères et de la Coopération pour le Fonctionnement de la Cellule Interministérielle de liaison et de communication électorale (CILCEL) (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°0838 du 13 mars 2007 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°00991/MF du 11 Septembre 2002 portant création d'une régie d'avance pour la gestion des crédits destinés à l'appui Institutionnel au Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de Pêche et de l'Aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2007-1146)

Ordonnance constitutionnelle n°2007-016 du 13 mars 2007 à la mise en place des pouvoirs constitutionnels élus dans le cadre du processus de transition démocratique (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-017 du 13 mars 2007 portant amnistie (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-018 du 13 mars 2007 portant modification de l'ordonnance n°2007-12 du 8 février 2007 portant organisation judiciaire (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-019 du 13 mars 2007 autorisant la ratification du contrat programme couvrant la période 2007-2009 signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Etablissement National de l'Entretien Routier (ENER) (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-020 du 13 mars 2007 portant réglementation des établissements de crédit (Publié au JO 2007-1148)

Arrêté n°0792 du 12 mars 2007 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au PK 54 de Boutilimit relevant de la commune de AJOUER, Moughataa de Boutilimit, Wilaya du Trarza (Publié au JO 2007-1156)