Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-088 du 3 avril 2007 définissant les produits soumis à la déclaration mensuelle obligatoire des stocks et les conditions de cette déclaration (Non publié au JO)

Décret n°2007-089 du 3 avril 2007 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la MAFCI (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°090-2007 du 3 avril 2007 portant nomination de certains fonctionnaires et Agents Contractuels de l'État (Publié au JO 2007-1146)

Arrêté n°1164 du 2 avril 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du Secrétariat Général du Gouvernement relative à l'investiture du Président élu (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°1175 du 2 avril 2007 portant création d'une unité de coordination et de suivi du Projet de développement des services hydrauliques et routiers dans les zones rurales (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°1132 du 29 mars 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère des affaires étrangères et de la coopération pour le fonctionnement de la cellule interministérielle de liaison et de communication électorale (CILCEL) et la prise en charge d'hébergement, du transports des Observateurs pour le second tour des... (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°1133 du 29 mars 2007 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°R-0182 du 20 Mars 2006 portant création d'une régie d'avances auprès de la Direction Générale de l'Inspection générale des Finances (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°109 du 28 mars 2007 portant création d'un Comité Restreint des Statistiques de Pêches (CRSP) (Publié au JO 2008-1170)

Arrêté n°1109/MPEM du 28 mars 2007 portant création d'un Comité Restreint des Statistiques de Pêches (CRSP) (Non publié au JO)

Arrêté n°R-1111 du 28 mars 2007 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé : AMADOU HAMPATE B A (Publié au JO 2007-1142)

Décision n°185 du 28 mars 2007 portant réintégration d'un ex-fonctionnaire (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°1062 du 27 mars 2007 portant agrément d'une Coopérative Agro- Pastorale Dénommée : «El Intaj Salet-Niewi/ Tensik/ Tagant» (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°2007-076 du 27 mars 2007 portant création de nouvelles charges notariales et fixant leur siège et leur ressort territorial (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-077 du 27 mars 2007 relatif au Statut des membres du Parquet Général près la Cour Suprême (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-078 du 27 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95-061 du 28 décembre 1995 portant réorganisation de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Culture et les Sciences (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-079 du 27 mars 2007 modifiant et remplaçant le décret n°112/78 relative aux indemnités allouées aux Professeurs Vacataires et Chargés de Cours à l'école Nationale de Police (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-080 du 28 mars 2007 portant statut particulier des Administrateurs du Ministère de l'Intérieur (Publié au JO 2007-1155)

Arrêté n°1017 du 26 mars 2007 relatif au Cadre Institutionnel et Juridique du Projet d'Appui au Renforcement de la Programmation Économique et Financière (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°1019 du 26 mars 2007 portant modification de l'arrêté n°646-2005 en date de la 10 juin 2005 portante création d'une régie d'avance pour la Cellule Chargée de l'Informatisation de l'Administration (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°038-2007 du 26 mars 2007 accordant la Nationalité Mauritanienne par voie de naturalisation (Publié au JO 2007-1142)