Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°097-2007 du 9 avril 2007 portant nomination de certains fonctionnaires et Agents Contractuels de l'État (Publié au JO 2007-1146)

Décret n°2007-098 du 9 avril 2007 accordant le permis de recherche n°388 pour les substances du groupe 4 (Uranium) (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-099 du 9 avril 2007 accordant le permis de recherche n°387 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Karet (Wilaya du -Finis- Zemmour) au profit de la société MANAGEM (Publié au JO 2007-1145)

Ordonnance n°2007-021 du 9 avril 2007 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2007 à Tunis entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (BAD), destiné au financement du Projet d'Approvisionnement en Eau potable et d'Assainissement (AEPA) en Milieu Rural dans la Zone Méridionale (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-022 du 9 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions la loi n°2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des Pêches (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-023 du 9 avril 2007 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 17 mars 2007 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement partiel du Projet de Construction de la Route AtarTidjikja (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°024-2007 du 9 avril 2007 portant statut de l'opposition Démocratique (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-025 du 9 avril 2007 portant Code de Déontologie des Agents Publics (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-026 du 8 avril 2007 abrogeant, remplaçant et modifiant la loi n°1993-40 portant code des assurances (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-027 du 9 avril 2007 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 17 mars 2007 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du Projet de Développement des services Hydrauliques et Routiers dans les Zones Rurales (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-028 du 9 avril 2007 portant ratification du Contrat de Financement signé le 23 novembre 2006 à Bamako entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), destiné au financement partiel de d'Aménagement Hydroélectrique de Félou sur le Fleuve Sénégal… (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-029 du 9 avril 2007 portant modification de la loi n°95-024 du 19 juillet 1995, modifiée par la loi n°2005-007 du 20 janvier 2005 portant organisation de l'ordre National des Avocats (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-030 du 9 avril 2007 accordant à titre exceptionnel le bénéfice du droit à la pension de retraite parlementaire pour le mandat interrompu le 6 août 2005 (Publié au JO 2007-1144)

Arrêté n°0229 du 5 avril 2007 portant nomination d'un Administrateur Civil Stagiaire (Publié au JO 2007-1148)

Arrêté n°R-1225 du 5 avril 2007 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Programme National d'Eau potable et d'Assainissement (Publié au JO 2007-1148)

Décret n°2007-091 du 4 avril 2007 portant Statut Particulier des Personnels des Douanes (Publié au JO 2007-1147)

Arrêté n°1177 du 3 avril 2007 déterminant les conditions de remplacement d'un pharmacien responsable technique (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°01188 du 3 avril 2007 portant agrément d'une Coopérative agricole Dénommée : «El Maimoune Oualata Hodh Charghi» (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°1193 du 3 avril 2007 portant organisation d'un concours e Recrutement par voie interne (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°1194 du 3 avril 2007 portant modification de l'article 3 de l'arrêté R-0485 du 24 Avril 2006 portant création d'une régie d'avance auprès du Ministère du Commerce de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2008-1164)