Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°053-2007 du 20 avril 2007 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-111 du 18 avril 2007 portant statut d'enseignants chercheurs hospitalo-universitaires des professeurs militaires agrégés et fixant leurs conditions d'exercice dans les faculté de médecine et de pharmacie (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°047-2007 du 17 avril 2007 portant détachement d'un magistrat (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°048-2007 du 17 avril 2007 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°049-2007 du 17 avril 2007 portant détachement d'un magistrat (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°051-2007 du 17 avril 2007 portant ratification de l'accord de prêt signé le 17 mars 2007 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES) destiné au financement partiel du Projet d'Alimentation en Eau potable de Nouakchott à partir du Fleuve (dit Aftout... (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-109 du 17 avril 2007 portant nomination d'un Chef de service au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-110 du 17 avril 2007 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministères des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel et de la Lutte Contre L'Analphabétisme (Publié au JO 2007-1146)

Ordonnance n°2007-036 du 17 avril 2007 portant révision de l'ordonnance n°83-163 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code de procédure pénale (Publié au JO 2007-1143)

Ordonnance n°2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral (Non publié au JO)

Ordonnance n°2007-038 du 17 avril 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'État à ratifier la convention internationale pour la Répression des actes de Terrorisme nucléaire ouverte à la signature du siège de l'organisation des Nations Unies à New York le 14 septembre 2005 (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-039 du 17 avril 2007 autorisant le Président du Conseil militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef d'État à ratifier la Convention relative aux immunités, aux privilèges et aux exonérations accordés à l'établissement Mauritano-Qatarite pour le Développement social signée le 24 novembre 2005 à Nouakchott (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-040 du 17 avril 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'État à ratifier l'accord de coopération dans le domaine des Pêches Maritimes entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Yémen signé le 6 février 2003 à Nouadhibou (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-041 du 17 avril 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'État à ratifier l'Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires signée en juillet 2005 à Vienne (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°041-2007 du 16 avril 2007 portant Promotion aux grades supérieurs de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°042-2007 du 16 avril 2007 portant Promotion aux grades supérieurs de personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°043-2007 du 16 avril 2007 portant ratification de l'accord de prêt signé le I 2 janvier 2007 à Tunis entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (BAD) , destiné au financement du projet d'Approvisionnement en Eau potable et d'assainissement (AEPA) en Milieu Rural dans la zone Méridionale (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°044-2007 du 16 avril 2007 portant ratification du Contrat de Financement signé le 23 Novembre 2006 à Bamako entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) , destiné au Financement partiel de l'Aménagement Hydro-électrique de Félou sur le Fleuve Sénégal (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°045-2007 du 16 avril 2007 portant ratification de l'accord de prêt signe le 17 mars 2007 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES) , destiné au financement partiel du projet de construction de la Route Atar Tidjikja (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°046-2007 du 16 avril 2007 portant ratification de l'accord de prêt signé le 17 mars 2007 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) destiné au financement du Projet de Développement des services I lydrauliques et Routiers dans les zones Rurales (Publié au JO 2007-1149)