Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°069-2007 du 5 juin 2007 portant nomination du Chef d'État-Major de la Garde Nationale (Publié au JO 2007-1149)

Arrêté n°0291 du 31 mai 2007 mettant en position de Stage un Inspecteur de Police (Publié au JO 2007-1146)

Arrêté n°0292 du 31 mai 2007 mettant en position de Stage un Inspecteur de Police (Publié au JO 2007-1146)

Décret n°2007-116 du 30 mai 2007 portant dissolution du Commissariat aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-067 du 23 mai 2007 portant nomination du Directeur Adjoint de Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°068-2007 du 23 mai 2007 portant nomination du Chef d'État-Major Adjoint de l'armée Nationale (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°065-2007 du 22 mai 2007 portant ratification des accords de Leasing et de Mandat signés le 05 décembre 2006 à Djedda entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), pour l'Achat d'Equipements destinés au projet d'Extension de la Centrale Electrique de Nouakchott (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°066-2007 du 22 mai 2007 portant ratification d'accords de prêt signés le 05 décembre 2006 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du Projet d'Extension de la Centrale Electrique de Nouakchott (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°2007-115 du 22 mai 2007 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie au Soudan (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°064-2007 du 18 mai 2007 mettant fin à la mission du Commissariat aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre Pauvreté et à l'Insertion (CDHLCPI) et au redéploiement de ses structures (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°062-2007 du 17 mai 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°063-2007 du 17 mai 2007 relatif à l'Intérim des Ministres (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°061-2007 du 14 mai 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°060-2007 du 3 mai 2007 portant clôture de la session spéciale parlementaire pour l'année 2007 (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°055-2007 du 28 avril 2007 portant nomination d'un Ministre (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°056-2007 du 28 avril 2007 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°057-2007 du 28 avril 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°058-2007 du 28 avril 2007 portant nomination d'un délégué général pour la promotion de l'investissement privé (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°059-2007 du 28 avril 2007 portant nomination d'un Commissaire Chargé de la Protection Sociale (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°054-2007 du 22 avril 2007 portant convocation des députés et Sénateurs en vue de l'élection des bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2007-1144)