Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté conjoint n°2418/M.H.E/M.C.I du 23 juin 2008 fixant le prix de vente maximum de l'électricité dans les localités faisant l'objet de délégation du service public d'électricité (Non publié au JO)
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Décret n°108-2008 du 17 juin 2008 fixant les attributions du Ministre de l'économie et des Finances et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2008-1173)
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Décret n°109-2008 du 17 juin 2008 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'économie et des Finances chargé du Budget et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2008-1173)
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Décret n°110-2008 du 17 juin 2008 fixant les attributions du Ministre des Maires étrangères et de la Coopération et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2008-1173)
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Décret n°111-2008 du 17 juin 2008 fixant les attributions du Ministre de l'éducation Nationale et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2008-1173)
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Décret n°107-2008 du 15 juin 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2008-1172)
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Décision n°099-2008 du 12 juin 2008 portant Inscription au Tableau d'Avancement de l'année 2008 du personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2008-1172)
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Décision n°100-2008 du 12 juin 2008 portant inscription au tableau d'avancement de vingt-six (26) officiers de la Garde Nationale au titre de l'année 2008 (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°101-2008 du 12 juin 2008 portant ratification de l'accord de deuxième prêt signé le 17 Mars 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe, destiné au financement du Projet d'alimentation en Eau Potable de la ville de Nouakchott à... (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°102-2008 du 12 juin 2008 portant ratification de l'accord portant modification de l'accord de prêt n°0110-MAU signé le 04 décembre 2007 à Paris entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) , destiné au financement complémentaire du Projet de Réhabilitation des... (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°103-2008 du 12 juin 2008 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 17 janvier 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine destiné au financement de Projet économique et Technique (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°104-2008 du 12 juin 2008 portant ratification de l'accord de prêt signé le 29 Novembre 2007 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destiné au financement du Projet de construction de la Route Atar-Tidjikja (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°105-2008 du 12 juin 2008 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 11 décembre 2006 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement de Projets économique et techniques (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°106-2008 du 12 juin 2008 portant ratification de l'accord de prêt signé le I 1 décembre 2007 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) , relatif à la Réduction de la dette dans le cadre de l'initiative Renforcée PPTE (phase II) (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°097-2008 du 11 juin 2008 de présentation du Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance n°2008-001 du 13 avril 2008 portant suspension des droits et taxes de douane sur le rit (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°098-2008 du 11 juin 2008 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°095-2008 du 10 juin 2008 portant modification de certaines dispositions du décret n°099/2007/PM fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et l'organisation de l'Administration Centrale de son département (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°096-2008 du 10 juin 2008 fixant les attributions du Secrétaire d'État chargé des Technologies de l'Information et de la Communication et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2008-1172)
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Décret n°2008-137 complétant et modifiant le décret n°2006-30 du 28 avril 2006 et n°93-80 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et leurs textes modificatifs notamment le décret n°96-06 du 17 janvier 1996 (Publié au JO 2008-1172)
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Modifié par : Décret n°2008-184 du 30 octobre 2008 portant modifications de certaines dispositions des décrets n°2000-137 en date du 18 juin 2008, n°2006-030 en date du 21 Avril 2006 et n°93/080/PM/MHE en date du 4 juillet 1993 fixant certains éléments... (JO 2009-1188)
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Modifié par : Décret n°2011-038 du 3 février 2011 modifiant certaines dispositions de deux Décrets n°93/ 080/ PM/ MHE du 4 juillet 1993 fixant certains éléments de la structure des prix des hydrocarbures liquides et n°2008-1.37/ PM/ MHE/ MC AT en date du... (JO 2011-1241)
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Abrogé par : Décret n°2012-128 du 22 mai 2012 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des produits pétroliers liquides (Non publié au JO)
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Décret n°2008-138 du 10 juin 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne de transport d'électricité 33kV Rosso-Boghé (Publié au JO 2008-1172)
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