Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°1425 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Inchiri (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1426 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Dakhlet Nouadhibou (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1427 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Guidimagha (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1428 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Hodh Gharby (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1429 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Tagant (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1430 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Adrar (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1431 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Tiris Zemmour (Non publié au JO)

Arrêté n°212 du 30 mars 2009 rectifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n°395 du 3 décembre 2008 accordant la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) à deux inspectrices de police (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°215 du 30 mars 2009 portant prolongation d'une mise en position de stage d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°058-2009 du 30 mars 2009 fixant les attributions du Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2009-1201)

Décret n°2009-097 du 30 mars 2009 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au Profit de la Société Nationale d'Eau (SNDE) (Publié au JO 2009-1195)

Arrêté n°1410 du 29 mars 2009 portant attribution de la licence n°9 au profit de l'opérateur Mattel sa (Publié au JO 2009-1206)

Arrêté n°207 du 25 mars 2009 portant Nomination du coordinateur de la cellule Nationale de l'évaluation et du suivi (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°055-2009 du 24 mars 2009 portant Nomination des élèves Officiers d'Active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°056-2009 du 24 mars 2009 portant Radiation d'Officier des Cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°057-2009 du 24 mars 2009 portant mise à la retraite par limite d'âge de trois (3) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2009-1191)

Arrêté n°201 du 23 mars 2009 accordant une bonification d'indice à un agent de police (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°202 du 23 mars 2009 accordant une bonification d'indice à un Brigadier de police (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°054-2009 du 23 mars 2009 portant convocation du collège électoral pour l'élection du président de la République (Publié au JO 2009-1191)

Loi n°2009-020 du 23 mars 2009 portant approbation d'un avenant d'extension au contrat de partage de production pétrolière dans le bloc C6 entre notre pays et la société (Petronas Carigali Mauritania I Pty Ltd) (Publié au JO 2009-1191)