Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°3397 du 15 septembre 2009 portant Cession définitive de Terrains à Nouakchott au Profit de 7 Permissionnaires (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°2009-202 du 15 septembre 2009 portant nomination du Conseiller Juridique du Ministre Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°2009-203 du 15 septembre 2009 portant nomination de deux Fonctionnaires au Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°106-2009 du 14 septembre 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national «ISTIHAQ EL WTANI L'MAURITANIE (Publié au JO 2009-1201)

Arrêté n°3367 du 13 septembre 2009 portant Autorisation de résiliation et d'exploitation d'un l'orage dans la' Wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°105-2009 du 9 septembre 2009 relatif à l'intérim des ministres Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2009-1199)

Décret n°2009-201 du 8 septembre 2009 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2009-1199)

Décret n°2009-199 du 7 septembre 2009 portant convocation du colle électoral pour le renouvellement partiel du Sénat (série A année 2009) et fixant le calendrier de la campagne électorale (Publié au JO 2009-1199)

Décret n°2009-200 du 7 septembre 2009 portant convocation du collège électorale pour l'élection des conseillers municipaux de la Commune de M'bagne (Brakna) (Publié au JO 2009-1199)

Arrêté n°3338 du 6 septembre 2009 portant agrément d'une Coopérative agro-pastorale dénommée MAKHAM IBRAIIIMA/ROSSO/TRARZA (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2009-198 du 30 août 2009 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2009-1199)

Décret n°104-2009 du 20 août 2009 portant nomination du président de la Cour Suprême (Publié au JO 2009-1199)

Décret n°102-2009 du 13 août 2009 portant Nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°099-2009 du 12 août 2009 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°100-2009 du 12 août 2009 portant Nomination d'un Inspecteur Général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°101-2009 du 12 août 2009 portant Nomination du Directeur Général de Sécurité Extérieure et de la Documentation (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°094-2009 du 11 août 2009 portant nomination du premier Ministre (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°095-2009 du 11 août 2009 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°096-2009 du 11 août 2009 portant nomination du Ministre Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°097-2009 du 11 août 2009 portant nomination des Membres du gouvernement (Publié au JO 2009-1197)