Recherche dans les textes de droit Mauritanien

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  • DM

    Loi n°2010-045 du 26 juillet 2010 relative à la Communication Audiovisuelle (Publié au JO 2010-1223)

    • Modifié par : Loi n°2024-018 du 28 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-045, du 26 juillet 2010 relative à la communication audiovisuelle (JO 2024-1554)

  • DM

    Loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marches publics (Publié au JO 2010-1223)

    • Abrogé par : Loi n°2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics (JO 2022-1501)

    • Texte d'application : Arrêté n°2012-211 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés et la composition des commissions de passation des marchés publics (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Arrêté n°718 du 3 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°211 du 14 février 2012 portant application de certaines dispositions de la Loi n°2010-044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics et ses décrets... (JO 2012-1265)

    • Texte d'application : Arrêté n°981 du 4 juin 2012 rectifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2012-211 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés et la composition des commissions de passation des marchés publics (JO 2012-1266)

    • Texte d'application : Arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (JO 2018-1412)

    • Texte d'application : Arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (JO 2018-1413)

    • Texte d'application : Arrêté n°247/PM du 2 avril 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (JO 2018-1415)

    • Texte d'application : Arrêté n°0835 du 23 octobre 2020 fixant les seuils relatifs aux marchés publics (JO 2020-1472)

    • Texte d'application : Décret n°2011-180 du 7 juillet 2011 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-44 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics. (JO 2011-1246)


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    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2017-126 du 2 novembre 2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d'application de la loi 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics (JO 2017-1399)

  • DM

    Loi n°2010-043 du 21 juillet 2010 relatif à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2010-1224)

    • Modifié par : Loi n°2011-030 du 4 juillet 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-043 du 21 juillet 2010 relatif à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (JO 2011-1244)

    • Modifié par : Loi n°2016-028 du 29 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2010-043 du 21 juillet 2010 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (JO 2016-1367)

    • Texte d'application : Décret n°2017-093 du 10 juillet 2017 portant création de l'Autorité Mauritanienne d'Assurance-Qualité de l'Enseignement Supérieur et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (JO 2017-1393)

    • Texte d'application : Décret n°2020-144 du 11 novembre 2020 portant statut particulier du corps des Chercheurs (JO 2020-1475)

    • Texte d'application : Décret n°2021-031 du 4 mars 2021 abrogeant et remplaçant le Décret n°2017-093 du 10 juillet 2017 portant création de l'Autorité Mauritanienne d'Assurance-Qualité de l'Enseignement Supérieur et fixant les règles de son organisation et... (JO 2021-1491)

    • Texte d'application : Décret n°2025-066 du 23 mai 2025 portant création de l'Université de Nouadhibou et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (JO 2025-1583)

  • DM

    Loi n°2010-042 du 21 juillet 2010 relative au Code d'Hygiène (Publié au JO 2010-1228)

    • Texte d'application : Décret n°2012-254 du 21 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique (JO 2012-1277)

  • DM

    Loi n°2010-041 du 21 juillet 2010 autorisant le Président de la république à ratifier l'Accord portant Statuts du Centre Arabe de Prévention des Risques Sismiques et Autres Catastrophes naturelles (Publié au JO 2010-1227)

  • DM

    Loi d'habilitation n°2010-040 du 21 juillet 2010 autorisant le gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2010-1227)

  • DM

    Loi d'habilitation n°2010-039 du 21 juillet 2010 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au Financement additionnel du... (Publié au JO 2010-1222)

  • DM

    Loi n°2010-038 du 21 juillet 2010 autorisant la ratification d'un contrat programme entre l'Etat et l'établissement national de l'entretien routier (ener) signé le 16 mai 2010 (Publié au JO 2010-1227)

  • DM

    Loi n°2010-037 du 21 juillet 2010 autorisant la ratification d'un contrat programme signé en date du 24 juin 2010 entre l'Etat et la société nationale des forages et puits (SNFP) pour la période 2010-2012 (Publié au JO 2010-1227)

  • DM

    Loi n°2010-035 du 21 juillet 2010 abrogeant et remplacant la loi n°2005-47 du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme (Publié au JO 2010-1224)

    • Modifié par : Loi n°2016-015 du 25 avril 2016 modifiant et complétant la loi n°2010-035 du 21 juillet 2010 relative à la lutte contre le terrorisme (JO 2016-1360)

    • Modifié par : Loi n°2025-033/P.R/ du 30 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°036-2007 du 17 avril 2007, portant Code de procédure pénale, modifiée et complétée par la loi n°2010-035 du 21 juillet 2010, et la loi... (JO 2025-1588)

  • DM

    Décret n°2010-162 du 20 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Cheikh Zayed (Publié au JO 2010-1227)

  • DM

    Loi n°2010-032 du 20 juillet 2010 portant création d'un Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2010-1227)

    • Modifié par : Loi n°2023-032 du 28 décembre 2023 portant intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes à la Police Nationale (JO 2024-1549)

  • DM

    Décret n°2010-168 du 20 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Recherche en Santé Publique (Publié au JO 2010-1227)

  • DM

    Décret n°130-2010 du 20 juillet 2010 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) officier de Garde Nationale (Publié au JO 2010-1229)

  • DM

    Décret n°129-2010 du 20 juillet 2010 portant nomination au grade supérieur de trois (03) officiers de la Gardé Nationale (Publié au JO 2010-1229)

  • DM

    Décret n°128-2010 du 20 juillet 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1229)

  • DM

    Décret n°127-2010 du 20 juillet 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1229)

  • DM

    Loi n°2010-031 du 20 juillet 2010 abrogeant et remplaçant l'Ordonnance n°2006-015 du 12 juillet 2006 portant Institution de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) (Publié au JO 2010-1229)

    • Abrogé par : Loi organique n°2017-016 du 5 juillet 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) (JO 2017-1392)

  • DM

    Loi n°2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des hydrocarbures bruts (Publié au JO 2010-1226)

    • Modifié par : Loi n°2011-044 du 25 novembre 2011 portant modification du code des hydrocarbures (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2015-016 du 29 juillet 2015 modifiant le code des hydrocarbures (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2021-025 du 31 décembre 2021 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant Code des hydrocarbures bruts (JO 2022-1505)

    • Texte d'application : Arrêté n°946 du 9 août 2021 fixant la composition et les missions de la mission technique multidisciplinaire prévue par l'article n°18 du Code des hydrocarbures bruts, modifiée (JO 2022-1506)

    • Texte d'application : Décret n°2011-230 du 2 octobre 2011 portant modalités d'application du code des hydrocarbures bruts, relatif aux droits pétroliers (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2025-097 du 26 juin 2025 fixant les Règles relatives au Torchage et à l'Éventage de Gaz (JO 2025-1587)

  • DM

    Décret n°2010-164 du 20 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kaédi (Publié au JO 2010-1227)

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