Présentation du MCSGG
Secrétariat Général
Le Ministère Chargé du Secrétariat Général du Gouvernement (MCSGG) assiste le Premier Ministre dans le domaine de la programmation, de l'organisation, du suivi et de l'évaluation des activités du Gouvernement.
Le MCSGG est dirigé par un Secrétaire général ayant rang de ministre. Le Secrétaire général du Gouvernement est nommé par décret.
Le Secrétaire général du Gouvernement participe aux réunions du Conseil des ministres. Il participe également aux réunions interministérielles et aux réunions présidées par le Premier ministre, dont il est chargé de la préparation et de la rédaction des procès-verbaux. Les procès-verbaux des réunions interministérielles sont établis sous sa supervision et en sa présence ou par la désignation d'un représentant.
Le Secrétaire général du Gouvernement veille à la qualité des projets de textes soumis au Conseil des ministres ou à la signature du Président de la République ou du Premier ministre. Il veille également à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires et des mesures prises par le Gouvernement.
Le Secrétaire général du Gouvernement est assisté d'un Secrétaire général adjoint qui lui succède en cas d'empêchement et est nommé par décret.
Le Ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement comprend :
- La Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de la Publication du Journal Officiel ;
- La Direction Générale de la Coordination des Travaux du Gouvernement ;
- Le Contrôle Financier ;
- La Commission Centrale des Marchés ;
- Le Bureau de l'Organisation et des Programmes ;
- La Direction des Documents Nationaux ;
- Deux annexes.
La Direction générale de la législation, de la traduction et de la publication du Journal officiel, la Direction générale de la coordination des travaux gouvernementaux et du contrôle financier, la Commission centrale des marchés et le Bureau de l'organisation et des programmes sont dirigés par des conseillers nommés à cet effet par décision du Premier ministre et par décret du Conseil des ministres en leur qualité de directeurs.
L'organisation et les attributions du Contrôle Financier, de la Commission Centrale des Marchés, du Bureau de l'Organisation et des Programmes et de la Direction des Documents Nationaux sont déterminées par décret.
La Direction générale de la législation, de la traduction et de la publication du Journal officiel est chargée de :
- Examiner, sur le plan juridique, tous les projets de loi et de règlement afin de s'assurer de leur conformité aux dispositions de la Constitution et de leur conformité aux textes législatifs et réglementaires applicables, et, en particulier, de veiller au respect du principe de séparation des sphères législative et réglementaire défini dans la Constitution ;
- Approuver les projets de texte afin d'en établir la légalité ;
- Élaborer, le cas échéant, les projets de textes législatifs et réglementaires qui ne relèvent pas de la compétence d'un secteur spécifique ;
- Émettre, en qualité de conseiller juridique du gouvernement, les avis et avis juridiques demandés par les autorités gouvernementales, les administrations et les établissements publics ;
- Participer, en liaison avec les secteurs ministériels concernés, à l'étude, à l'élaboration, à la mise à jour, à la codification et à la simplification des textes législatifs et réglementaires ;
- Mener toutes recherches et réflexions sur les développements récents dans les domaines de la législation et de la réglementation pouvant aider à l'élaboration des rapports d'évaluation dans le domaine concerné ;
- Assurer la traduction des documents officiels et faire des propositions pour résoudre les problèmes liés à la terminologie juridique ;
- Assurer la publication des lois, ordonnances, décrets, décisions et résolutions.
La Direction Générale de Législation, de Traduction et de Publication du Journal Officiel comprend : la Direction du contrôle Juridique, la Direction des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique, la Direction de la Traduction et la Direction de la Publication du Journal Officiel.
La Direction du Contrôle Juridique assure le lien entre les services juridiques des différents secteurs ministériels et prépare les consultations juridiques soumises à la signature du Directeur Général en réponse aux demandes des ministres ou d'autres autorités. Elle archive également ces consultations pour une utilisation ultérieure. Le Directeur Général peut obtenir l'autorisation du Directeur Général de signer les projets de loi afin d'en établir la légalité.
La Direction des études juridiques, de la codification et de la documentation est chargée de préparer les études sur les questions juridiques. Elle coordonne les travaux de codification et détermine par décret les conditions de mise en ligne des documents juridiques.
La Direction de la traduction traduit les documents officiels et les corrige afin de vérifier leur conformité aux textes originaux.
La Direction de la publication du Journal officiel conçoit, publie et diffuse le Journal officiel.
La Direction générale de la coordination gouvernementale comprend la Direction de la programmation gouvernementale, la Direction de l'organisation gouvernementale et la Direction du suivi et de l'évaluation de l'activité gouvernementale.
La Direction de la programmation gouvernementale est chargée de :
- Contrôler les objectifs gouvernementaux déclinés en plans d'action ;
- Tenir un registre des autorisations ministérielles pour les travaux à entreprendre ;
- Suivre l'exécution des travaux ;
- Conduire les travaux de pérennisation à moyen et long terme.
La Direction de l'organisation gouvernementale est chargée de préparer les travaux des Conseils des ministres et d'assurer le suivi de l'élaboration des projets de textes, notamment ceux soumis au Conseil des ministres, ainsi que de préparer les réunions et rencontres présidées par le Premier ministre.
La Direction du suivi et de l'évaluation de l'activité gouvernementale est chargée de :
- Élaborer un registre de référence des travaux gouvernementaux ;
- Élaborer des indicateurs de performance ;
- Suivre l'exécution des travaux programmés ;
- Consigner les écarts et les résultats négatifs et proposer des solutions.
Les attachés auprès du MCSGG sont nommés par décision. Les missions qui leur sont confiées sont déterminées, en tant que de besoin, par des instructions.