Recherche dans les textes de droit Mauritanien

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  • DM

    Décret n°84-202 du 10 septembre 1984 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « l'Office Mauritanien de la Recherche Géologique » (OMRG) (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2020-064 du 28 mai 2020 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM) et fixant ses règles d'organisation et de... (JO 2020-1466)

  • DM

    Ordonnance n°84-208 du 10 septembre 1984 portant Code d'Hygiène (Non publié au JO)

  • DM

    Décret n°84-117 du 28 juin 1984 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°90-118 du 19 août 1990 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (Non publié au JO)

  • DM

    Ordonnance n°84.135 du 6 juin 1984 instituant l'obligation de réponse et le secret en matière de statistique et fixant les sanctions y afférentes (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°2005-017 du 27 janvier 2005 relative à la statistique publique (Non publié au JO)


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  • DM

    Ordonnance n°84-136 du 6 juin 1984 portant réglement des établissements classés (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°193-1985 PCMSN/MHE du 2 octobre 1985 déterminant les conditions d'applications de certaines dispositions de l'ordonnance n°84-136 du 6 juin 1984 portant règlement des établissements classés (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2019-057 du 2 avril 2019 abrogeant et remplaçant le Décret n°85-193 du 2 octobre 1985 déterminant les conditions d'application de certaines dispositions de l'ordonnance 84-136 du 6 juin 1984 portant règlement des établissements... (JO 2019-1437)

  • DM

    Décret n°84-105 15 mai 1984 relatif à la Commission paritaire des hydrocarbures (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2003-010 PM/MF/MHE du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures (JO 2003-1044)

  • DM

    Décret n°84-052 du 12 mars 1984 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en Douane (Non publié au JO)

    • Modifié par : Décret n°2006-123 du 4 décembre 2006 complétant certaines dispositions de l'article 3 du décret n°84-052 du 12 mars 1984 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de... (JO 2007-1141)

  • DM

    Ordonnance n°83-214 du 2 octobre 1983 portant modification de la loi n°62.133 du 29 juin 1962 portant constitution et réglementation du Trésor Mauritanie (Non publié au JO)

  • DM

    Ordonnance n°82-107 du 27 août 1983 fixant les règles de gestion des personnels de la Protection Civile (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°2009-024 du 7 avril 2009 portant Statut des Personnels de la Protection Civile (JO 2009-1192)

  • DM

    Décret n°1983-73 du 30 juillet 1983 fixant les redevances en matière d'exploitation forestière (Non publié au JO)

  • DM

    Ordonnance n°83-162 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code pénal (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2011-048 du 13 novembre 2011 portant modification de l'ordonnance n°1983-162 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code Pénal (JO 2011-1252)

    • Modifié par : Loi n°2018-018 du 28 mai 2018 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 306 de l'ordonnance 83-162 du 9 juillet 1983 portant institution du Code Pénal (JO 2018-1413)

  • DM

    Ordonnance n°83-163 du 9 juillet 1983 instituant un Code de procédure pénale (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Ordonnance n°2007-036 du 17 avril 2007 portant révision de l'ordonnance n°83-163 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code de procédure pénale (JO 2007-1143)

  • DM

    Ordonnance n°83-164 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code de procédure civile, commerciale et administrative (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°99-035 du 24 juillet 1999 portant code de procédure civile, commerciale et administrative (JO 1999-959)

  • DM

    Ordonnance n°83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale (Non publié au JO)


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    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°2000-089 du 17 juillet 2000 portant application de l'ordonnance n°1983-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale (JO 2000-984)

    • Texte d'application : Décret n°2002-078 du 29 octobre 2002 portant modification du décret n°2000-089 du 17 juillet 2000 abrogeant et remplaçant le décret n°90.020 du 31 janvier 1990 portant application de l'ordonnance 83.127 du 5 juin 1983 portant réorganisation... (JO 2002-1035)

    • Texte d'application : Décret n°2010-080 du 31 mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l'ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale (JO 2010-1216)

    • Texte d'application : Décret n°2024-152 du 5 novembre 2024 portant déclaration d'utilité publique de l'emprise requise pour la réalisation des travaux de construction du pont de Hay Saken (JO 2025-1586)

    • Texte d'application : Arrêté conjoint n°0914 du 3 novembre 2017 fixant les modalités d'instruction des demandes de concession définitive en milieux urbains (JO 2017-1399)

  • DM

    Loi n°83-144 du 23 juin 1983 portant réorganisation de la justice (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°93-019 du 26 janvier 1993 relative à la cour des comptes (JO 1993-801)

  • DM

    Décret n°83-115 bis du 2 mai 1983 fixant le statut particulier des personnels de la Protection Civile (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2019-029 du 11 février 2019 portant application de la loi n°2009.024 du 7 avril 2009 portant statut Spécial des personnels de la protection civile (JO 2019-1435)

  • DM

    Décret n°83.025 du 15 janvier 1983 fixant les modalités d'application du plan comptable national (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°99-140 du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'application du plan comptable national révisé (JO 2000-967)

  • DM

    Ordonnance n°82-180 du 24 décembre 1982 portant Plan comptable national tel que révisé en 1996 (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°99-009 du 20 janvier 1999 portant révision du Plan Comptable National (JO 1999-944)

  • DM

    Ordonnance n°82-171 du 15 décembre 1982 portant code forestier (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°97-007 du 20 janvier 1997 portant Code forestier (JO 1997-896)

  • DM

    Ordonnance n°82-139 du 22 novembre 1982 portant statut de la magistrature (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi organique n°93-17 du 21 janvier 1993 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°82-139 du 2 novembre 1982 relative à la composition du conseil supérieur de la magistrature (JO 1993-799)

    • Abrogé par : Loi organique n°94-012 du 17 février 1994 portant statut de la magistrature (JO 1994-826)

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