Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°12-93 du 26 janvier 1993 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat chargé de l'Etat civil (Publié au JO 1993-801)

Loi n°93-019 du 26 janvier 1993 relative à la cour des comptes (Publié au JO 1993-801)

Loi n°93-022 du 26 janvier 1993 instituant un régime particulier de recouvrement des créances bancaires et des établissements de crédit (Publié au JO 1993-801)

Loi n°93-21 du 26 janvier 1993 portant suppression de la cour spéciale de justice et transfert de ses compétences aux juridictions de droit commun (Publié au JO 1993-801)

Arrêté n°034 du 25 janvier 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°032 du 24 janvier 1993 portant radiation des cadres de certains fonctionnaires admis à la retraite (Publié au JO 1993-803)

Décret n°10-93 du 23 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 décembre 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) relatif au financement du projet d'amélioration des cultures de décrue (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°0026 du 21 janvier 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Décret n°93-021 du 21 janvier 1993 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office du Complexe Olympique (Publié au JO 1993-799)

Décret n°93-22 du 21 janvier 1993 portant agrément de la société SOMAV Sarl au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1993-799)

Décret n°93-23 du 21 janvier 1993 portant agrément de la Coopérative Mauritanienne du Poulailler au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-010 du 21 janvier 1993 portant réorganisation judiciaire (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-11 du 21 janvier 1993 autorisant l'approbation du contrat programme signé le 18 août 1992 entre l'Etat et la Société de Transport Aérien Air Mauritanie MR (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-12 du 21 janvier 1993 autorisant l'approbation du contrat programme entre l'Etat et le Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-13 du 21 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 décembre 1992 à Rome entre la République Islamique de Mauritanie et le FIDA relatif au financement du projet d'aménagement du PNBA (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-14 du 21 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 décembre 1992 à Rome entre la République Islamique de Mauritanie et le FIDA relatif au financement du projet d'élaboration des cultures de décrue (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-15 du 21 janvier 1993 portant modification de certaines dispositions de la loi n°67-171 du 18 juillet 1967 portant statut de la coopération (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-16 du 21 janvier 1993 autorisant la ratification du second avenant au contrat de partage de production tenant lieu de convention d'établissement et de fonctionnement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société AMOCO MAURITANIA exploration (Publié au JO 1993-799)

Loi organique n°93-17 du 21 janvier 1993 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°82-139 du 2 novembre 1982 relative à la composition du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-18 du 21 janvier 1993 autorisant la rtaification des dix convention et accords de l'UMA adoptés les 10 mars et 16 septembre 1991 (Publié au JO 1993-799)