Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°R63 du 19 mars 1994 portant création du brevet d'enseignement professionnel maçonnerie (Publié au JO 1994-829)
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Arrêté n°R64 du 19 mars 1994 portant création du brevet d'enseignement professionnel menuiserie (Publié au JO 1994-829)
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Décret n°009-94 du 19 mars 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-827)
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Décret n°94-032 du 19 mars 1994 portant agrément de l'extension de la SOFAPOP RENAYAL au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-828)
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Arrêté n°106 du 15 mars 1994 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaires (Publié au JO 1994-837)
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Arrêté n°108 du 15 mars 1994 portant détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-828)
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Arrêté n°R58 du 14 mars 1994 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°R019 du 3 février 1993 portant création d'un comité de contrôle du crédit agricole et fixant ses attributions et ses modalités de fonctionnement (Publié au JO 1994-828)
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Arrêté n°R59 du 14 mars 1994 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°R018 du 3 février 1993 portant création d'un comité de contrôle du crédit agricole et fixant ses attributions et ses modalités de fonctionnement (Publié au JO 1994-828)
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Abrogé par : Arrêté n°R100 du 12 mai 1994 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R59 du 18/3/94 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°18 du 3/02/93 portant création d'un comité de suivi du crédit agricole et fixant ses attributions et ses... (JO 1994-831)
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Arrêté n°R61 du 14 mars 1994 portant autorisation d'occupation temporaire et révocable d'une parcelle du domaine public maritime (Publié au JO 1994-828)
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Arrêté n°093 du 14 mars 1994 portant nomination du directeur adjoint technique du centre national de recherche agronomique et développement agricole (Publié au JO 1994-828)
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Arrêté n°094 du 14 mars 1994 autorisant la création d'un Institut Islamique (Publié au JO 1994-827)
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Décret n°008-94 du 13 mars 1994 instituant une journée fériée (Publié au JO 1994-827)
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Arrêté n°R54 du 10 mars 1994 portant agrément définitif pour l'établissement de dératisation et prestations de services DERAPRES à effectuer des activités de désinfection dératisation et insectisation (Publié au JO 1994-835)
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Règlement n°001 du 10 mars 1994 applicable à la procédure suivie devant le Conseil constituionnel pour le contentieux de l'éelction des députés et sénateurs (Publié au JO 1994-827)
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Décret n°94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et au contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche (Publié au JO 1994-827)
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Modifié par : Décret n°2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de Pêche et de l'Aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (JO 2007-1146)
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Texte d'application : Arrêté conjoint n°2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Euopéenne (Non publié au JO)
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Arrêté n°R057 du 7 mars 1994 portant équivalence de diplôme (Publié au JO 1994-828)
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Décret n°005-94 du 6 mars 1994 portant promotion (Publié au JO 1994-827)
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Décret n°006-94 du 6 mars 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-827)
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Décret n°007-94 du 6 mars 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-827)
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Décret n°94-029 du 6 mars 1994 portant nomination de certains fonctionnaires au ministère de la fonction publique, du travail, de la jeunesse et des sports (Publié au JO 1994-828)