Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°483 du 24 mars 2005 portant autorisation de réalisation et d'exploitation de huit (8) forages, dans une zone sise au sud de Oued-Chibka (Commune de Notianighar/ Arrondissement de Boulenoirl Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Fasiast Mauritania Limited (Publié au JO 2005-1092)

Arrêté n°R-493 du 24 mars 2005 portant adoption d'un Programme national d'alphabétisation (Publié au JO 2005-1092)

Décret n°012-2005 du 24 mars 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2005-1093)

Décret n°010-2005 du 20 mars 2005 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) Officier de la garde Nationale (Publié au JO 2005-1091)

Décret n°011-2005 du 20 mars 2005 portant nomination de deux chers de missions (Publié au JO 2005-1091)

Arrêté n°441 du 17 mars 2005 portant création d'un Comité National de Coordination (CNC) et des comités locaux de coordination (CLC) du projet de gestion des ressources en eau et de l'environnement du Bassin du fleuve Sénégal (GEF/BES/SMVS) (Publié au JO 2005-1092)

Décret n°2005-24 du 14 mars 2005 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfûtage, de transport de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (Publié au JO 2005-1091)

Arrêté n°382 du 13 mars 2005 autorisant Entreprise Général de Construction et de Commerce « EGCC » à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle de gypse aux environ de Ani El Agda Nloughataa d'Akiouit, de Inchiri (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°383 du 13 mars 2005 autorisant la Société de Ciment du Nord (CiNorD) à ouvrir et exploiter une carriere à grande échelle de gypse située aux environs de Tebraghit (Mouuhataa de Ouad Natta Wilaya du liarza) (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°384 du 13 mars 2005 autorisant la Société Mauritanienne de Bâtiments et de Routes (M.B.R) à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle de gypse située aux environs de la Sebkha N'Drallamcha (Moughataa de Ouad Naga. Wilava du Trarza) (Publié au JO 2005-1093)

Décret n°2005-023 du 13 mars 2005 instituant un contrôle financier auprès des départements ministériels (Non publié au JO)

Décret n°2005-038 du 10 mars 2005 portant renouvellement du permis de recherche n°174 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Takoust (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société Wadi Al Rawda Insdustrial Inversement (Publié au JO 2005-1099)

Décret n°2005-021 du 3 mars 2005 portant nomination d'un directeur général et d'un directeur général adjoint autonome de Nouakchott dit «Port de l'Amitié » (Publié au JO 2005-1092)

Décret n°2005-022 du 3 mars 2005 fixant les modalités d'application en République Islamique de Mauritanie des Conventions internationales relatives aux réfugiés (Publié au JO 2005-1091)

Ordonnance n°2005-003 du 3 mars 2005 portant ratification de l'accord de prêt signé le 03 avril 2005 à Djedda entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement partiel du Projet de Construction du Nouveau CAMPUS de l'Université de Nouakchott (Publié au JO 2005-1099)

Décret n°2005-019 du 1 mars 2005 portant nomination de certains chefs de missions (Publié au JO 2005-1092)

Décret n°2005-020 du 1 mars 2005 portant nomination de deux chefs de missions (Publié au JO 2005-1092)

Décret n°2005-018 du 27 février 2005 portant création d'un Institut National de Recherches en Santé Publique (INRSP) (Publié au JO 2005-1092)

Arrêté n°0276 du 17 février 2005 portant agréent d'une Coopérative Artisanale dénommée : El Bina We Taghadoum / Arafat / Nouakchott (Publié au JO 2007-1137)

Arrêté n°0290 du 17 février 2005 portant agrément d'une coopérative agricole dénommées :Sed El Barbara/ Gaat Teidoum/ Tamchekett/ Hodh El Gharbi (Publié au JO 2005-1101)