Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2005-088 du 21 septembre 2005 portant renouvellement du permis n°176 pour les substances du groupe 2 dans la zone Tiferchai (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°2005-089 du 21 septembre 2005 portant renouvellement du permis n°177 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Bouli (Wilaya du Guidimakha) au profit de la société Wardi Al Rawda Industial investments (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°2005-090 du 21 septembre 2005 portant extension du permis n°233 pour le diamant dans la zone de Kediat Acheinat (Wilaya de Tris-Zemour) au profit de la société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°2005-091 du 21 septembre 2005 accordant à la société Mauritanian Metals Pty Ltd un permis n°248 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Agouiam (Wilaya du Tris Zemour (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°2005-092 du 21 septembre 2005 accordant à la société Mauritanian Holdings Pty Ltd un permis de recherche n°264 pour les substances du groupe 1 dans la zone Lebtheinia (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°122-2005 du 19 septembre 2005 portant institution d'une Inspection Générale d'État (Publié au JO 2006-1115)

Décret n°119-2005 du 12 septembre 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2006-1111)

Arrêté n°979 du 7 septembre 2005 fixant les modalités de prise en compte des personnes non recensées et la procédure de correction, de saisie et de validation des données issues de recensement à vocation d'état civil (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°117-2005 du 2 septembre 2005 relatif à la retraite de certains officiers des Forces Armées (Publié au JO 2006-1111)

Ordonnance n°2005-004 du 2 septembre 2005 portant amnistie (Publié au JO 2005-1107)

Décret n°116-2005 du 1 septembre 2005 portant nomination de la Directrice adjointe de Cabinet du Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-076 du 26 août 2005 portant institution d'un Comité interministériel pour la Justice (Publié au JO 2005-1103)

Décret n°2005-077 du 26 août 2005 portant institution d'un Comité interministériel pour le processus de transition démocratique (Publié au JO 2005-1103)

Décret n°2005-078 du 26 août 2005 portant institution d'un Comité interministériel pour la bonne gouvernance (Publié au JO 2005-1103)

Décret n°115-2005 du 25 août 2005 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°114-2005 du 15 août 2005 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil militaire pour la justice et la démocratie (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°120-2005 du 15 août 2005 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°121-2005 du 15 août 2005 portant nomination au grade supérieur d'un officier médecin (01) de la Garde Nationale (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°107-2005 du 12 août 2005 portant ratification de l'ordonnance n°2005-004 du 10 juin 2005 relative à l'accord de prêt signé le 30 mai 2005 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement complémentaire du lot (I) du projet... (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°108-2005 du 12 août 2005 portant ratification de l'ordonnance n°2005-006 du 13 juin 2005 relative à l'accord de prêt signé le 3 juin 2005 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant au nom du Fonds spécial du Nigeria, destiné au financement... (Publié au JO 2005-1102)