Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°190-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement durable et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1179)

Décret n°191-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Secrétariat d'État chargé des affaires Magrébines et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1180)

Décret n°192-2008 du 19 octobre 2009 portant institution du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d'Organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2009-1199)

Décret n°193-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions et l'Organisation de l'Administration Centrale du Secrétariat Général du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1180)

Ordonnance n°2008-003 du 19 octobre 2008 portant Promulgation du Règlement Intérieur du Haut Conseil d'Etat (Publié au JO 2008-1178)

Décret n°182-2008 du 16 octobre 2008 portant nomination d'un Commissaire adjoint aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°180-2008 du 14 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'Organisation de l'Administration Centrale de son département (Publié au JO 2008-1179)

Arrêté n°318 du 13 octobre 2008 portant nomination d'un Attaché auprès du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2008-1181)

Décret n°178-2008 du 12 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'intérieur et de la Décentralisation et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2008-1180)

Décret n°179-2008 du 12 octobre 2008 relatif aux attributions du Ministre des Finances et à l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2008-1179)

Décret n°177-2008 du 8 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Pétrole et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1180)

Décret n°175-2008 du 6 octobre 2008 portant Promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°176-2008 du 6 octobre 2008 portant nomination au grade star :-rieur de sent (7) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2008-1177)

Arrêté n°3499 du 5 octobre 2008 portant agrément d'un Promoteur Immobilier (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3500 du 5 octobre 2008 portant virement de crédit d'article à article (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°2008-154 du 5 octobre 2008 portant Régime Fiscal applicable aux Projets réalisés par l'Établissement pour la réhabilitation et la Rénovation de la Ville de Tintane (ERRT) (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°174-2008 du 5 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°173-2008 du 2 octobre 2008 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2008-1177)

Arrêté n°3491 du 29 septembre 2008 portant agrément de la société NOVATRANS PECHE-SARL à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3492 du 29 septembre 2008 portant articulation de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2009-1183)