Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-022 du 24 janvier 2010 accordant le permis de recherche n°838 pour les substances du groupe 2 (or et cuivre) dans la zone d'Atornal (Wilaya de l'lnchiri) au profit de la Société Mauritanien Copper Mines (NICIVI) (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-023 du 24 janvier 2010 accordant le permis de recherche n°939 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone d'El Gheslania (wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Wadi Al Rawda Industrial Investments (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-024 du 24 janvier 2010 accordant le permis de recherche n°787 pour les substances du groupe 2 (or et cuivre) dans la zone de Sélibabi (Wilaya du Guidigha) au profit de la Société Mauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-025 du 24 janvier 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°288 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Achguig (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Minière de l'Afrique du Sud et de l'Ouest (SOMASO) (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-015 du 21 janvier 2010 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2010-1210)

Décret n°2010-016 du 21 janvier 2010 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2010-1210)

Décret n°2010-017 du 21 janvier 2010 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2010-1210)

Décret n°2010-010 du 20 janvier 2010 portant création des zones de sécurité dans les ports de Nouakchott et la Baie du Lévrier à Nouadhibou (Publié au JO 2010-1212)

Décret n°2010-011 du 20 janvier 2010 portant nomination d'un Directeur Général (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°2010-012 du 20 janvier 2010 portant transformation de la CAMEC en une société nationale et approbation de ses statuts (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°2010-013 du 20 janvier 2010 portant nomination des fonctionnaires au Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement (Publié au JO 2010-1210)

Décret n°2010-014 du 20 janvier 2010 portant organisation et Fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL) (Publié au JO 2010-1210)

Loi n°2010-006 du 20 janvier 2010 fixant les sanctions pénales en matière d'État Civil et modifiant certaines dispositions du Code de l'État Civil (Publié au JO 2010-1210)

Loi n°2010-007 du 20 janvier 2010 portant Statut de la Police Nationale (Publié au JO 2010-1210)

Loi n°2010-008 du 20 janvier 2010 autorisant la ratification de l'accord de Financement signé à Istanbul le 04 Octobre 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) destiné au financement du Programme de Lutte Contre la Pauvreté Rural par l'Appui aux Filières... (Publié au JO 2010-1210)

Loi n°2010-009 du 20 janvier 2010 relative à l'Energie Nucléaire (Publié au JO 2010-1210)

Loi n°2010-010 portant approbation d'un troisième avenant d'extension au contrat de partage de production pétrolière dans le bloc 7 entre la République de Mauritanie et le groupement des sociétés dont Dana petroleur est l'opérateur (Publié au JO 2010-1209)

Loi n°2010-011 du 20 janvier 2010 autorisant la ratification de deux résolutions 63-2 du 28 avril 2008 et 63-3 du 5 mai 2008 portant réforme des quote-part et voix au FMI et extension de l'autorité du FMI en matière d'investissement (Publié au JO 2010-1210)

Loi n°2010-012 du 20 janvier 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif (Publié au JO 2010-1210)

Loi d'habilitation n°2010-013 du 20 janvier 2010 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) destiné au Financement Complémentaire du... (Publié au JO 2010-1210)