Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°078-2010 du 26 mai 2010 portant nomination de Conseillers Administratifs Auprès de la Cour Suprême et des Cours d'Appel (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-111 du 24 mai 2010 portant nomination des ambassadeurs de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-112 du 24 mai 2010 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-109 du 23 mai 2010 portant nomination d'un Directeur au Ministère de la Santé (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°076-2010 du 23 mai 2010 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l'administration (Publié au JO 2010-1216)

Décret n°077-2010 du 23 mai 2010 portant nomination du Médiateur de la République (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-108 du 23 mai 2010 portant modification de certaines dispositions du décret 2006-135 du 7 décembre 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement dénommé « Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°048-2010 du 23 mai 2010 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-110 du 23 mai 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2006-045 du 17 mai 2006 portant adoption et mise en application du programme Nationale de sûreté de l'Aviation Civile et ses annexes (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°073-2010 du 18 mai 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission Préparatoire du Cinquantenaire de l'indépendance Nationale (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°097-2010 du 16 mai 2010 portant affectation de certains magistrats de siège (Publié au JO 2010-1224)

Décret n°2010-105 du 16 mai 2010 accordant le permis de recherche n°812 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Oum Dferat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société ID-Geoservices S.A (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°071-2010 du 16 mai 2010 portant retrait de la Nationalité Mauritanienne de Cheibana Bint Mohamed Salem (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°072-2010 du 16 mai 2010 portant retrait de la Nationalité Mauritanienne de Mr Mohamed Ould Mohamed Salem (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-104 du 16 mai 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°069-2010 du 11 mai 2010 portant modification du décret n°170-2009 en date- du 9 décembre 2009 portant nomination d'un directeur â l'État-Major (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°070-2010 du 11 mai 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2010-1216)

Arrêté n°1254/MPEM du 9 mai 2010 définissant les conditions minimales d'hygiène, de salubrité, de qualité, de traçabilité et les moyens exigés pour l'octroi des cartes professionnelles de mareyeur (Non publié au JO)

Décret n°2010-102 du 6 mai 2010 portant annulation du permis d'exploitation n°29 pour les phosphates dans la zone de Bofal-Loubeira ( Wilayas du Gorgol et du Brakna) (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2010-101 du 6 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Publié au JO 2010-1222)