Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-239 du 10 novembre 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de B.S.A (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-236 du 8 novembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENA JM) (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-238 du 8 novembre 2010 portant nomination d'un Ambassadeur Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-237 du 8 novembre 2010 instituant le siège et déterminant le ressort des cours criminelles pour enfants (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-235 du 2 novembre 2010 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement de la réserve foncière du Campus universitaire (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-234 du 2 novembre 2010 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement restructuration du quartier Demeldek dans la Ville de Rosso (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-228 du 31 octobre 2010 instituant une prime de mobilisation attribuée aux personnels des forces armées engagées sur le front des opérations dans la lutte antiterroriste (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-227 du 31 octobre 2010 portant nomination de certains fonctionnaires Ministère des Finances (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-232 du 31 octobre 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société des Abattoirs de Nouakchott (S.A.N) (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-229 du 31 octobre 2010 portant création et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « HOPITAL DE L'AMITTIE » (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-231 du 31 octobre 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Neuropsychiatrique (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-230 du 31 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments (Publié au JO 2011-1231)

Arrêté n°2466 du 28 octobre 2010 portant classement de salubrité des zones de production de coquillage de Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2010-1228)

Décret n°2010-226 du 28 octobre 2010 portant nomination d'un directeur général au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°159-2010 du 26 octobre 2010 de présentation du projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2010-004 du 2 Septembre 2010 relative à l'accord de prêt signé le 29 Juillet 2010 â Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA) destiné au... (Publié au JO 2010-1226)

Décret n°2010-224 du 26 octobre 2010 accordant le permis d'exploitation n°1159 pour les substances au groupe 5 (Quartz) dans là zone d'Oum Agneina (Wilajra de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société Mauritanian Minerais Company (MMC) (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°162-2010 du 26 octobre 2010 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2010-1226)

Décret n°160-2010 du 26 octobre 2010 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2010-1226)

Décret n°161-2010 du 26 octobre 2010 de présentation du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 05 Septembre 2010 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du Programme d'alphabétisation et d'apprentissage... (Publié au JO 2010-1226)

Décret n°2010-221 du 20 octobre 2010 portant Nomination du Président et Membres du Conseil d'Administration de la Fondation Nationale pour la Sauvegarde des Villes Anciennes (Publié au JO 2010-1230)