Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-245 du 15 novembre 2010 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER) » (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°176-2010 du 15 novembre 2010 portant création d'un Compte d'Affectation Spéciale intitulé Appui budgétaire sectoriel à la Pêche (Publié au JO 2011-1240)

Décret de présentation n°174-2010 du 15 novembre 2010 du projet de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et de ISTISNAA signé le 14 Octobre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du Projet d'Alimentation en Eau... (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°173-2010 du 15 novembre 2010 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2011-1237)

Arrêté conjoint n°2502 du 14 novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°2863MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire (Publié au JO 2010-1228)

Arrêté conjoint n°2503 du 14 novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n°2859 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie (Publié au JO 2010-1228)

Arrêté conjoint n°2504 du 14 novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°2905MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques chimiques et bio toxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à... (Publié au JO 2010-1228)

Décret de présentation n°169-2010 du 14 novembre 2010 du projet de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et de ISTISNAA signé le 14 Octobre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du Projet de construction de la... (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°168-2010 du 14 novembre 2010 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°170-2010 du 14 novembre 2010 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2011-1237)

Décret de présentation n°167-2010 du 14 novembre 2010 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 Octobre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA), destiné au financement partiel du projet de Construction... (Publié au JO 2011-1237)

Arrêté conjoint n°2501 du 14 novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de Union Européenne (Publié au JO 2010-1228)

Décret n°166-2010 du 11 novembre 2010 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2011-1237)

Décret de présentation n°165-2010 du 11 novembre 2010 du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-241 du 10 novembre 2010 portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministère de la Santé (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°164-2010 du 10 novembre 2010 portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-239 du 10 novembre 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de B.S.A (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-243 du 10 novembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°383 pour le diamant dans la zone d'Amsaga (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-242 du 10 novembre 2010 portant renouvellement du permis, de recherche n°448 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Guelb Lakhdar (Wilayas de l'Adrar et de l'Inçhiri) au profit de la société Shield Mining Mauritanien SA (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2010-240 du 10 novembre 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Aoujeft au profit du Groupement Mauritanien des Voyages S. A. et Point Afrique (Publié au JO 2011-1231)