Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-009 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°949 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Ouissiat (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Forte Energy N.L (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-007 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°1216 pour les substances du groupe 5 (Phosphates) dans la zone Bofal-Loubeira (Wilayas du Brakna et du Gorgol) au profit de la société Bofal Indo Mining Company S.A (BIMC) (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-010 du 2 janvier 2011 portant nomination d'un Directeur de la Planification, du Suivi et de la Coopération du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-006 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 165 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone Est Lebtheinia (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société ARGV SPECIALTY MINES PRIVATE LIMITED (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-005 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°810 pour les substances du groupe 4(Uranium) dans la zone de Yetti Est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société AGRINEQ S.a (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-004 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°1013 pour les substances du groupe l(Fer) dans la zone d'Oued Timbrourt (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Macoba T-P (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-003 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 164 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Hadeibet Belaa (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Drake Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-002 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 163 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Touèrig Taieuh (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Drake Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°001-2011 du 2 janvier 2011 fixant les attributions du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique, et l'organisation de l'administration centrale de son département Décret n°196-2010 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2011-001 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°1099 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Nsour Sud Ouest (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Drake Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-035 du 1 janvier 2011 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de restauration des secteurs d'Arafat limitrophes de Toujounine et DarNaim (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°217-2010 du 30 décembre 2010 fixant les attributions du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2010-290 du 29 décembre 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National de la Transfusion sanguine (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-291 du 29 décembre 2010 portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-289 du 28 décembre 2010 portant nomination du Directeur Général de l'Office National des Services d'Eau en Milieu Rural (ONSER) (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°216-2010 du 28 décembre 2010 portant nomination d'un élève officier d'active de l'Armée Nationale au garde de Médecin Lieutenant (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2010-288 du 23 décembre 2010 portant approbation et déclaration d'utilité publique le plan de lotissement de l'extension et de la modernisation de la ville d'Akjoujt, (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-287 du 23 décembre 2010 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement du regroupement de la nouvelle localité de Thermessa (Wilaya du Hodh El Gharbi) (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-286 du 23 décembre 2010 portant approbation et déclaration d'utilité publique le plan de lotissement pour l'extension et la modernisation de la ville de Kaédi (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°209-2010 du 23 décembre 2010 mettant fin au détachement d'un magistrat (Publié au JO 2011-1243)