Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°005-2011 du 10 janvier 2011 portant attribution de la Médaille de la valeur Militaire à certains Militaires de l'Armée Nationale (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°004-2011 du 9 janvier 2011 portant dissolution du Commissariat pour la Promotion des Investissements (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°2011-025 du 6 janvier 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-010 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-026 du 6 janvier 2011 portant nomination d'un Directeur au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-021 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 125 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Adam El Legleyyé (Wilayas de l'Adrar et de 1 'Inchiri), au profit de la société Wirama Entiti Mauritania SAS (Publié au JO 2011-1239)

Arrêté n°004 du 5 janvier 2011 portant mise à la retraite par limite d'âge de trente huit (38) sous-officiers et treize (13) Garde Nationaux (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2011-012 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 120 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Ould Rami (Wilayas du Gorgol), au profit de la société Piedras Omamentales Hergha (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-013 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 139 pour les substances du groupe l(Fer) dans la zone Lekcheiouatt (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Elite Earth Minérals & Metals (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-014 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°1177 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone Louted (Wilaya dû Dakhlet Nouadhibou), au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-015 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 178 pour les substances du groupe l(Fer) dans la zone d'Akjoujt (Wilayas de l'Inchiri et de l'Adrar), au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-016 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°989 pour les substances du groupe l(Fer) dans la zone Guelb Raoui (Wilaya de l'Adrar), au profit de la société ID-Geoservices s. a (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-024 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°1217 pour les substances du groupe l(Fer) dans la zone de Gleibat Ezeghlane (Wilaya de l'Adrar), au profit de la société Elite Earth Minérals &Metals (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-017 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°1176 pour les substances du groupe l(Fer) dans la zone d'Adam Lebhar (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou), au profit de la société ARGV SPECIAL TY MINES PRIVATE LIMITED (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-018 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°1215 pour les substances du groupe 2(Soufre) dans la zone de Cuprit (Wilaya du Trarza), au profit de la société TAFOLI MINERALS SARL (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-020 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°H 09 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone d'Ararim (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri), au profit de la société ID-Geoservices s. a (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-019 du 5 janvier 2011 accordant lé permis de recherche n°1219 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone d'Aoueinat El Mels (Wilaya de l'Adrar), au profit de la société TAFOLI MINERALS SARL (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-022 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 127 pour les substances du groupe l(Fer) dans la zone Khett Chouaÿel (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Wirama Entiti Mauritania SAS (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-011 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°1119 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Mounguel Est (Wilaya du Gorgol), au profit de la société Piedras Omamentales Hergha (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-023 du 5 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°l 183 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone d'Adakmar Est (Wilayas de l'Adrar, de Dakhlet Noüadhibou), au profit de la société Mining Venture Ltd (Publié au JO 2011-1239)

Décret n°2011-008 du 2 janvier 2011 accordant le permis de recherche n°948 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Hassi Baida (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Forte Energy N.L (Publié au JO 2011-1239)