Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-037 du 3 février 2011 portant création d'un Lycée de Formation Technique et Professionnelle Polyvalent à Atar, (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°022-2011 du 2 février 2011 portant Cession de fonction pour cause de décès d'un Magistrat, (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°020-2011 du 1 février 2011 autorisant la ratification de deux accords de Prêt et d'ISTISNAA signés le 14 Octobre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés àu financement du Projet de Construction de la Route Reliant Kiffa à Kenkoussa (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°019-2011 du 1 février 2011 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°65-174 du 25 décembre 1965 modifié sur l'organisation de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°021-2011 du 1 février 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 25 novembre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement du Projet du Réseau de distribution d'Eau de la Ville de Nouakchott (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°2011-036 du 1 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°046-2010 du 1 Mars 2010, portant création d'une Société de Transport Public (STP) (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°2011-034 du 1 février 2011 portant Réorganisation du Baccalauréat National (Publié au JO 2011-1241)

Arrêté n°052 portant désignation de l'administration Météorologique (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°018-2011 du 26 janvier 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le régime des études et la Formation à l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°2011-033 du 25 janvier 2011 portant nomination des Fonctionnaires au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°017-2011 du 25 janvier 2011 portant convocation du Parlement en Session Extraordinaire (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°016-2011 du 24 janvier 2011 portant redéfinition des missions de la Délégation à la Surveillance des pêches et au Contrôle en mer (DSPCM) et rattachement du « Centre de Coordination et du Sauvetage Maritimes » à cette Délégation (Non publié au JO)

Décret n°015-2011 du 24 janvier 2011 portant promotion d'officier de l'Armée Nationale au grade Supérieur, (Publié au JO 2011-1243)

Loi n°2011-012 du 23 janvier 2011 autorisant la ratification de deux accords de prêt (Publié au JO 2011-1233)

Loi n°2011-008 du 23 janvier 2011 portant loi de finances rectificative pour l'année 2010 (Publié au JO 2011-1232)

Loi n°2011-009 du 23 janvier 2011 portant loi de finances initiale pour l'année 2011 (Publié au JO 2011-1233)

Loi n°2011-010 du 23 janvier 2011 autorisant la ratification de deux accords de prêt (Publié au JO 2011-1233)

Loi d'habilitation n°2011-013 du 23 janvier 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2011-1233)

Loi d'habilitation n°2011-014 du 23 janvier 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2011-1233)